Avis de marché - Avis n° 24-102735 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 24-102735
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22160001800016
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16917
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S0431
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane Quelard
Numéro de téléphone du contact : +33 516096918
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Délai d'exécution : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de numérisation patrimoniale pour les Archives de la Charente
Code CPV principal - Descripteur principal : 72313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : - La numérisation des typologies de documents indiquées ci-dessous : - Des registres d'état civil de 1933 à 1945 ; - Des tables de successions acquittées et successions et absences antérieures à 1860 ; - Des registres d'immatriculation des véhicules jusqu'en 1970 ; - De titres de presse issus de la collection locale ; - Des affiches ; - Des registres de délibérations de conseil municipal antérieurs à 1838 conservés dans le E-Dépôt ; - Des registres d'arpentage conservés dans le E-Dépôt (18e siècle) - L'océrisation de journaux La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (20 000 euro(s) HT) et maximum (200 000 euro(s) HT) sur la durée totale du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Direction des archives départementales 16000 - ANGOULEME
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Mardi 08 octobre 2024 de 14h à 16h - Mercredi 09 octobre 2024 de 14h à 16h
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
