A proximité de Angoulême 16025 Charente
Acheteur : Commune de Soyaux
235 avenue du Général de Gaulle, Cs 92515 Soyaux
16025 Angouleme Cedex
Tel : 0545978350
  Reste 65 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2025  
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et avec obligation de résultats

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 419248-2025
419248-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et avec obligation de résultats
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Soyaux
Adresse électroniquemairie@mairie-soyaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et avec obligation de résultats
DescriptionExploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et avec obligation de résultats
Identifiant de la procédure5d06376a-8e54-4d3d-b3e4-72bb452223af
Identifiant interne2025/39
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie 235 Av du Général de Gaulle  
VilleSoyaux
Code postal16800
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesvisite obligatoire sur site le 09/07/25
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et avec obligation de résultats
DescriptionExploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et avec obligation de résultats
Identifiant interneS-PF-1668476
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie 235 Av du Général de Gaulle  
VilleSoyaux
Code postal16800
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
Descriptiondémarche environnementale et sociétale de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC42D9361-A3FD-57EE-23B1306F3AA663B1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Soyaux
Numéro d’enregistrement71334
Adresse postale235 avenue du Général de Gaulle Cs 92515 Soyaux
VilleAngouleme Cedex
Code postal16025
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Adresse électroniquemairie@mairie-soyaux.fr
Téléphone0545978350
Adresse internethttp://soyaux.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementC42D937F-F998-49B5-7914E1AC35855471
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementC42D938D-F54A-6BC2-3F01E4886362FC03
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0c6cb912-7481-4c49-8788-a341a8d80f59  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 19:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis419248-2025
Numéro de publication au JO S122/2025
Date de publication30/06/2025