Centrale des marchés
PRIR BAGF - Etude de programmation pour la construction d'un équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée du quartier PRIR BAGF - Etude de programmation pour la construction d'un équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée du quartier. url : http://www.angouleme.fr/ ville : Angoulême tel : (+33) -05-45...
Commune d'Angoulême 16000Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 05 45 38 60 85
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PRIR BAGF - Etude de programmation pour la construction d'un équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée du quartier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5195828

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21778
JOUE (13/02/20)
073048-2020

Département(s) de publication : 16
Annonce No 20-21778
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Angoulême, 1 place de l'hotel de ville, 16000, Angoulême, F, Téléphone : (+33) 05 45 38 69 84, Courriel : marche-public@grandangouleme.fr, Fax : (+33) 05 45 38 60 85, Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.angouleme.fr/
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRIR BAGF - Etude de programmation pour la construction d'un équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée du quartier
Numéro de référence : VA-19-51
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRIR BAGF - Etude de programmation pour la construction d'un équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée du quartier.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRIR BAGF - Etude de programmation pour la construction d'un équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée du quartier
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PRIR BAGF - Etude de programmation pour la construction d'un équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée du quartier.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 75
Coût :
     1. tranche ferme+tranches optionnelles1+2 / Pondération : 20
     2. tranches optionnelles 3+4+5 / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 142-349733 du 25/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-51
Lot nº :
Intitulé : PRIR BAGF - Etude de programmation pour la construction d'un équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée du quartier
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement HEMIS AMO/AMBIANCES PAYSAGES ET ASSOCIES, 12 rue Louis Blanc, 24000, PERIGUEUX, FR, Code NUTS : FRI11, Adresse internet : http://WWW.hemis-amo.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 58 050,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est composite : - il comprend un marché fractionné à prix forfaitaire, pour l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des charges - il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les réunions supplémentaires, par application des prix unitaires précisés à l'acte d'engagement. Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires de l'acte d'engagement ne sont pas limitées à un montant maximum.Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de du secret en matière industrielle et commerciale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 05 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
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