See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché réservé pour l’achat de denrées alimentaires Issues de l’agriculture biologique
Description: Marché réservé pour l’achat de denrées alimentaires Issues de l’agriculture biologique
Identifiant de la procédure: 6cae5a05-b021-45a7-8207-bf7d574e9a4b
Avis précédent: 475267-2026
Identifiant interne: 26073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature complémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers, 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché réservé pour l’achat de denrées alimentaires Issues de l’agriculture biologique
Description: Marché réservé pour l’achat de denrées alimentaires Issues de l’agriculture biologique
Identifiant interne: 26073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature complémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers, 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation de l’entreprise issue de la première partie du mémoire Performance en matière de développement des approvisionnements issue de la deuxième partie du mémoire Performance en matière de juste rémunération des producteurs issue de la troisième partie du mémoire Qualité des produits issue de la quatrième partie du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: issue du mémoire environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Angoulême
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Angoulême
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre MANGEONS BIO ENSEMBLE / MAIA
Chef de file du soumissionnaire: MANGEONS BIO ENSEMBLE
Nom officiel: ASSOCIATION MAIA & CHARENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de MANGEONS BIO ENSEMBLE / MAIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F00068
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 475267-2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Angoulême
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Angoulême
Numéro d’enregistrement: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville - CS42216
Ville: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: +33 545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de blossac - BP541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MANGEONS BIO ENSEMBLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 532209970
Ville: BRESSUIRE
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION MAIA & CHARENTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75170343000148
Département: 16
Adresse postale: 7 Impasse du moulin de l'escaler
Ville: LA COURONNE
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0b9227e-915b-4994-9611-7e4ceee6769c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 17:34:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776412-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026