Centrale des marchés
Assistance à la conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire à destination des agents Assistance à la conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire à destination des agents assistance à la conclusion d'une convention de pa...
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Assistance à la conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire à destination des agents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999547

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-37990
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 14-37990
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Angoulême.
 Correspondant :  M. le maire, Commune d'angoulême, 1 place de l'hôtel de Ville - cS 42216 1 place de l'hôtel de Ville - cS 42216 16022 Angoulême Cedextél. : 05-45-38-69-84télécopieur : 05-45-38-60-85courriel : marche-public@grandangouleme.fr adresse internet : http://www.angouleme.fr.

Objet du marché : assistance à la conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire à destination des agents.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet les prestations d'assistance à la conclusion d'une convention de participation dans le cadre de la mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les agents de la Ville d'angoulême et de son CCAS, de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême et du Conseil Général de la Charente (4 000 agents environ).
a cette fin, ces collectivités et établissement publics mentionnés ci-dessus se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics. La Ville d'angoulême est le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution conformément à l'article 8-vi du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 20 du CCAG-PI, la prestation est scindée en plusieurs parties techniques, à savoir :
- phase no 1 : Audit, diagnostic et définition des stratégies ;
- phase no 2 : Rédaction du dossier de consultation ;
- phase no 3 : Assistance pendant la période de consultation ;
- phase no 4 : Ouverture, analyse des offres, conduite des négociations et présentation des offres ;
- phase no 5 : Rédaction et finalisation de la convention de participation avec l'attributaire ;
- phase no 6 : Assistance à l'installation et suivi annuel de la convention.
Le marché est mixte :
- il est simple à prix forfaitaire par phase pour l'ensemble des prestations d'assistance à la conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire.
- il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations de suivi annuel de la convention.
- il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les réunions supplémentaires, non prévues initialement mais nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le montant maximum des commandes est de 10 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. La réalisation de la mission devra prendre en compte un effet des contrats au 1er janvier 2015 pour les agents de collectivités concernées. La phase no6 prend effet à compter de la date de notification des conventions pour les collectivités concernées pour une durée d'un an renouvelable deux fois par expresse reconduction.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement ni de garanties.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement après mandatement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
conformément à l'article 51-vi 1° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VA-2013-65.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée ci-après.
conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée ci-après.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération du GrandAngoulême.
 service mutualisé de la commande publique 25, boulevard Besson Bey,  16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33&orgAcronyme=u6i.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du GrandAngoulême.
 Correspondant : M. Lacroix Bernard,  service mutualisé de la commande publique 25, boulevard Besson Bey,  16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr.
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