Centrale des marchés
Achat de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien - 13 lots Achat de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien - 13 lots.En application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention...
Commune d'Angoulême 16022Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 05 45 38 60 85
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Achat de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien - 13 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2328136

Date de clôture estimée : 14/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/16)
16-131108
JOUE (10/09/16)
313884-2016

Département(s) de publication : 16
Annonce No 16-131108
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Angoulême, 1 place de l'hôtel de Ville - CS 42216, Point(s) de contact : Service commun de la Commande Publique, 16022, Angoulême Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 45 38 69 84, Courriel : marche-public@grandangouleme.fr, Fax : (+33) 5 45 38 60 85, Code NUTS : FR531
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.angouleme.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandangouleme.fr
Grandangoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023, Angoulême Cedex, F, Courriel : contact@grandangouleme.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.grandangouleme.fr
Centre Communal d''Action Sociale d''Angoulême, 1 place de l''Hôtel de Ville - CS 42216, 16022, Angoulême Cedex, F, Courriel : angouleme@mairie-angouleme.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.angouleme.fr
Ville de l''Isle d''Espagnac, place François Mitterand - BP 615, 16340, l''Isle d''Espagnac, F, Courriel : mairie@mairie-lisledespagnac.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.lisledespagnac.fr
Ville de Magnac-sur-Touvre, 7 rue Emile Zola, 16600, Magnac-sur-Touvre, F, Courriel : mairie@magnacsurtouvre.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.magnacsurtouvre.fr
Ville de Nersac, Parc de Lubersac, 16440, Nersac, F, Courriel : mairie.nersac@wanadoo.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.mairie-nersac.fr
Ville de Ruelle-sur-Touvre, place Auguste Rouyer, 16600, Ruelle-sur-Touvre, F, Courriel : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr
Ville de Saint_Michel, 23 rue Joseph Chaumette, 16470, Saint-Michel, F, Courriel : mairie.saint.michel@wanadoo.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.stmichel-entraygues.fr
Ville de Saint-Saturnin, 1 rue de la Mairie, 16290, Saint-Saturnin, F, Courriel : mairie@saint-saturnin16.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.saint-saturnin16.fr
Ville de Saint-Yrieix, 19 avenue de l''Union, 16710, Saint-Yrieix, F, Courriel : contact@saintyrieix-16.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.saintyrieixsurcharente.fr
Ville de Soyaux, 235 avenue du Général de Gaulle, 16800, Soyaux, F, Courriel : mairie@mairie-soyaux.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.soyaux.fr
Ville de Touvre, 1 route des sources, 16600, Touvre, F, Courriel : mairie@touvre.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.touvre.fr
Syndicat mixte pour l''aménagement, l''entretien et la gestion du Plan d''eau de la Grande Prairie, 25 boulevard Besson Bey, 16023, Angoulême Cedex, F, Courriel : contact@grandangouleme.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.grandangouleme.fr
Ville de La couronne, Place de l''Hôtel de Ville, 16400, La Couronne, F, Courriel : secretariat.general@lacouronne.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.lacouronne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandangouleme.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575&orgAcronyme=u6i
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.grandangouleme.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien - 13 lots
Numéro de référence : VA-16-100-112
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien - 13 lots.En application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la Ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes : Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême - Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême - Syndicat Mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'Eau de la Grande Prairie (SMAPE) - La couronne - L'isle d'Espagnac - Magnac-sur-Touvre - Nersac - Ruelle-sur-Touvre - Saint-Michel - Saint-Yrieix - Soyaux - Touvre - Saint-Saturnin. Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'entretien du linge
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits d'entretien du linge
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante autorisée; exigences minimales : qualité des contenants et leur biodégradibilité. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits vaisselle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39831220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits vaisselle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante autorisée; exigences minimales : qualité des contenants et leur biodégradibilité. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de nettoyage des cuisines et restauration collective
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44832100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits de nettoyage des cuisines et restauration collective
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante autorisée; exigences minimales : qualité des contenants et leur biodégradibilité. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de propreté des locaux
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44832100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits de propreté des locaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante autorisée; exigences minimales : qualité des contenants et leur biodégradibilité. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Savons et hygiène des mains
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33741100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Savons et hygiène des mains
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante autorisée; exigences minimales : qualité des contenants et leur biodégradibilité. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droguerie, accessoires et équipements divers
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Droguerie, accessoires et équipements divers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Essuyage
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Essuyage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante autorisée; exigences minimales : sèche-mains automatiques innovants.. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Brosserie et divers accessoires ou matériels de nettoyage
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30237420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Brosserie et divers accessoires ou matériels de nettoyage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante autorisée; exigences minimales : chariots innovants. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels et accessoires d'entretien mécanisé
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Matériels et accessoires d'entretien mécanisé
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule variante autorisée; exigences minimales : matériels innovants. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Consommables d'hygiène pour la restauration collective
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Consommables d'hygiène pour la restauration collective
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'entretien et d'hygiène spécifiques pour les services techniques
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39831220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits d'entretien et d'hygiène spécifiques pour les services techniques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen avant la date limite de remise des offres l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sacs poubelles
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141610
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sacs pubelles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT) de produits d'hygiène et d'entretien
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30237420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT) de produits d'hygiène et d'entretien
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen avant la date limite de remise des offres l'offre du candidat ne pourra être examinée. Le lot 13 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version 03/16)-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitantsdans le cas d'un groupement-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version 03/16-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information) ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des troisdernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 octobre 2016 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresseindiquée plus haut.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Conformément à l'article 45 V-1° du décret du 25 mars 2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat saufintroduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2016
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