Centrale des marchés
Conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 13 rue des Postes - place Bouillaud à Angoulême Conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 13 rue des Postes - place Bouillaud à Angoulême conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble sit...
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Conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 13 rue des Postes - place Bouillaud à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896084

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210799
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 13-210799
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angoulême.
 Correspondant :  M. le maire, 1, place de l'hôtel de Ville - cS 42216 16022 Angoulême Cedextél. : 05-45-38-69-84télécopieur : 05-45-38-60-85courriel : marche-public@grandangouleme.fr adresse internet : http://www.angouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr.

Objet du marché : conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 13 rue des Postes - place Bouillaud à Angoulême.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission de conduite d'opération au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dans le cadre de la réalisation de l'opération de réhabilitation de l'immeuble situé 13 rue des Postes - place Bouillaud à Angoulême (16000).
une visite du site peut être organisée les 17 ou 18 décembre au matin. Cette visite n'est pas obligatoire.
prise de rendez vous obligatoire auprès de Mme Mauricette PUTET au 05 45 38 70 17 ou m.putet@mairie-angouleme.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 20 du CCAG-PI, les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement, à savoir les phases suivantes :
- phase no1. Définition des ouvrages ;
- phase no2. Assistance à la définition du programme ;
- phase no3. Assistance en phase conception ;
- phase no4. Assistance en phase réalisation ;
- phase no5. Assistance en phase réception.
le marché est simple sur la base de prix forfaitaires par phase.
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de garanties particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
En application du II de l'article 2 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, une convention de co-maîtrise d'ouvrage, désignant la Ville comme maître d'ouvrage unique des travaux a été conclue entre la Ville d'angoulême et la Communauté d'agglomération du Grandangoulême.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VA-2013-63.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières ;
-Capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr. Elles peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Grand Angouleme Service mutualisé de la Commande Publique.
 Correspondant :  M. le maire d'angoulême,  25 bd Besson Bey,  16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Angouleme Service mutualisé de la Commande Publique.
 Correspondant :  Bernard LACROIX,  25 bd Besson Bey,  16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : http://www.angouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Angouleme Service mutualisé de la Commande Publique.
 Correspondant :  Bernard LACROIX,  25 bd Besson Bey,  16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr,  adresse internet : http://www.angouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Angouleme Service mutualisé de la Commande Publique.
 Correspondant :  M. le maire d'angoulême,  25 bd Besson Bey,  16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.
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