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Dépôts de fonds à la Banque de France pour le centre aquatique patinoire Nautilis Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du GrandAngoulême Correspondant : M. Le Président, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 ...
Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême (COMAGA) 16023Angoulême marche-public@grandangouleme.fr
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Dépôts de fonds à la Banque de France pour le centre aquatique patinoire Nautilis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095771

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Correspondant : M. Le Président, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr


Objet du marché :La présente consultation a pour objet des dépôts de fonds à la Banque de France pour le centre aquatique patinoire Nautilis


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Domaine du fontastier Centre aquatique patinoire Nautilis, 16710 Saint yrieix sur charente

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché unique et à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, renouvelable annuellement par reconduction expresse 4 fois.
les prix sont révisables par le biais de l'ajustement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est à bons de commande sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum de 30 000euro(s) annuel
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des candidatures :11 juin 2014 à 18 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA 2014-10
Renseignements complémentaires :Les critères relatifs à la candidature sont :
-garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel ( marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : M. Le Président , Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : M. Le Président , Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Rigallaud Fabienne , Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr
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