Centrale des marchés
Coordination SPS pour l'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Publique Locale d'Aménagement Grand Angoulême Mobilité Aménagement Correspondant : Mme Dominique Besse, Directrice administrative et f...
Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême (COMAGA) 16023Angoulême d.besse@grandangouleme.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Coordination SPS pour l'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1243114

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Société Publique Locale d'Aménagement Grand Angoulême Mobilité Aménagement
Correspondant : Mme Dominique Besse, Directrice administrative et financière, 25 Bd Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05 45 93 08 31, courriel : d.besse@grandangouleme.fr


Objet du marché :Pôle d'Echange Multimodal de la gare d'Angoulême - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé


Catégorie de services

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le GrandAngoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-Sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA).
Cette structure dédiée, en tant qu'outil d'intervention pour la mise en oeuvre des projets, se voit confier des contrats par ses actionnaires tels que le projet Transport en Commun Site Propre BHNS ou l'aménagement de la gare d'Angoulême.
Conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le GrandAngoulême en tant que maître d'ouvrage a signé plusieurs conventions de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre de projets.
Ainsi, la SPLA agit au nom et pour le compte du GrandAngoulême dans le cadre des consultations passées pour cette collectivité et est donc assujetti au code des marchés publics.
La SPLA est donc mandataire du projet d'aménagement du Pôle d'échanges Multimodal de la gare d'Angoulême.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relevant de la catégories 2 au sens de l'article R 238-8 du Code du Travail, pour le projet Pôle d'Echange Multimodal - Parvis Est (PEM Est) d'Angoulême.
Le marché est découpé en phases de la manière suivante :
- Phase n°1 : « conception »
- Phase n°2 : « réalisation »
Le marché est à prix forfaitaire.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le règlement des dépenses se fera par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par GAMA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :20 octobre 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GAMA-2014-07
Renseignements complémentaires :Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par téléphone au 05 45 93 08 31, par courriel ( d.besse@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.frou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Délais et voies de recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Signalisation req. N°291545).

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert -15, rue Blossac -
B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. +33 549607919. URL :
http://www.tapoitiers.juradm.fr. Fax +33 549606809.
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Dominique Besse , Société Publique Locale d'Aménagement Grand Angoulême Mobilité Aménagement, 25 Bd Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05 45 93 08 31, courriel : d.besse@grandangouleme.fr
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00