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16 prestations de gardiennage pour la Cité Internationale de la bande dessinée et de l'image, à Angoulême 16 prestations de gardiennage pour la Cité Internationale de la bande dessinée et de l'image, à Angoulême marché n°13-ma3-12006 prestations de gardiennage pour la cité internationale de la bande de...
Cité intern. de la Bd et de l'Image 16023Angoulême nchaze@citebd.org
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16 prestations de gardiennage pour la Cité Internationale de la bande dessinée et de l'image, à Angoulême

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222151

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181051
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cité intern. de la Bd et de l'Image.
Correspondant : Nathalie chaze, 121 rue de bordeaux, 16023 Angoulême, tél. : 05-45-38-65-65, courriel : nchaze@citebd.org, adresse internet : http://www.citebd.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché n°13-ma3-12006 prestations de gardiennage pour la cité internationale de la bande dessinée et de l'image.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : angoulême, 16000 Angoulême.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de gardiennage pour assurer la surveillance et la protection des personnes et des biens sur les sites ouverts au public.
L'objet de ce marché fait référence à la catégorie 23 services d'enquête et de sécurité de l'annexe ii-b de la directive 2004/18. Le marché est soumis au régime assoupli d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des marchés de services de l'article 30 du code des marchés publics
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -le présent marché est financé sur le budget de fonctionnement de la cité internationale de la bande dessinée et de l'image ;
-le mode de paiement est le mandat administratif à 30 jours, à partir de la date de réception de la facture;
-la monnaie du marché est l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le titulaire devra fournir à la cité internationale de la bande dessinée et de l'image, avant tout commencement d'exécution, le nombre d'agents habilités à exécuter la prestation, la liste nominative du personnel accompagnée de la photocopie de la carte d'identité, de son ancienneté dans l'entreprise et de son niveau de qualification, ainsi que la déclaration urssaf s'y référant.
- l'agrément délivré par les services préfectoraux du département conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : le présent marché prendra effet le 1er janvier 2013 pour une durée d'un an avec possibilité de 3 reconductions. Le marché est automatiquement reconduit sur une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire, sans que sa durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Une visite facultative peut-être organisée par la cité, jusqu'au 1er octobre 2012 inclus, sur les sites concernés par l'exécution des prestations. Il est précisé aux candidats qu'aucune visite ne pourra être effectuée après cette date.les candidats devront prendre rendez-vous avec :
Mme annick richard-121 rue de bordeaux-16023 angoulême
Tél : 05-45-38-65-65 télécopie : 05-45-38-65-51
adresse électronique : arichard@citebd.org
a cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci- dessus qui visera ou fera viser une attestation de visite.
L'attestation de visite devra être insérée dans le pli contenant l'offre du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http//www.e-marchespublics.com (ou http://citebd.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cité internationale de la bande dessinée et de l'image.
Correspondant : Nathalie chaze, courriel : nchaze@citebd.org, adresse internet : http://citebd.e-marchespublics.com

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