1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Angoulème
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR pour le centre hospitalier de Ruffec
Description: Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge des malades, leurs soins et leur transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du centre hospitalier de Ruffec avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 49a75e0b-7bcc-484d-b5a0-76a7ea432fa5
Identifiant interne: 2024-E-78
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR pour le centre hospitalier de Ruffec
Description: Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge des malades, leurs soins et leur transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du centre hospitalier de Ruffec avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Performances en matière de développement durable
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Angoulème
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d’enregistrement: 26160034000010
Adresse postale: Centre Hospitalier d\'Angoulême
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16959
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33 545244220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7264bc3-30d4-46ee-ba60-1b154e59b098 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629816-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
