1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Angoulème
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS
Description: Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge d'un malade, ses soins et son transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du Centre Hospitalier de CONFOLENS avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 63f8df07-2569-4b96-8993-48289cb530af
Avis précédent: 961797e8-bab4-402d-8262-a25826ec4a9a-01
Identifiant interne: 2024-E-79
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS
Description: Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge d'un malade, ses soins et son transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du Centre Hospitalier de CONFOLENS avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne: LOT -0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Angoulème
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMBULANCES LASCAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250013001000
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Angoulème
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d’enregistrement: 26160034000010
Adresse postale: Rond-point de Girac
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16959
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33 545844012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMBULANCES LASCAUX
Numéro d’enregistrement: 42175837600022
Ville: CONFOLENS
Code postal: 16500
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc1ed162-502e-4bc7-810b-6cb65d9444c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:20:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40869-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
