1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de remise en état du site pour la ZAC "SABLA" à Plaisance du Touch (Opération n° 53000)
Description: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. L'objet des travaux consiste à la réalisation des travaux de remise en état du site sur une friche industrielle de 9,62 hectares située au sud de la commune de Plaisance-du-Touch. Ces travaux, qui constituent la première étape d'un programme global de constructions de logements et d'équipements publics (complexe éducatif et gymnase) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) "SABLA", ont pour objet : -le retrait d'amiante et le traitement du plomb, -la démolition infra et superstructure avec concassage sur site de bétons et enrobés, avec réemploi des matériaux, -la dépollution des sols, -l'établissement de clôtures
Identifiant de la procédure: b6e3dcbf-0806-45b0-bdfc-78f20501df3b
Identifiant interne: 23S0121
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45112340 Travaux de décontamination du sol
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet avis est publié en application de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique. Ce présent contrat a été conclu et est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la Spl Arac Occitanie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il concerne un accord-cadre composite mono-attributaire. Le montant global et forfaitaire indiqué ci-dessus correspond à la partie des travaux, en 6 phases, traitée sous la forme d'un marché ordinaire. Les travaux ponctuels correspondants au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires seront exécutés dans le cadre d'un accord cadre à la notification de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre à bons de commandes est conclu sans minimum en valeur ou en quantité sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait, et avec un maximum en valeur de : 1.000.000,00 euro(s) Ht, période de reconduction comprise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de remise en état du site pour la ZAC "SABLA" à Plaisance du Touch (Opération n° 53000)
Description: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre "composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. L'objet des travaux consiste à la réalisation des travaux de remise en état du site sur une friche industrielle de 9,62 hectares située au sud de la commune de Plaisance-du-Touch. Ces travaux, qui constituent la première étape d'un programme global de constructions de logements et d'équipements publics (complexe éducatif et gymnase) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) "SABLA", ont pour objet : -le retrait d'amiante et le traitement du plomb, -la démolition infra et superstructure avec concassage sur site de bétons et enrobés, avec réemploi des matériaux, -la dépollution des sols, -l'établissement de clôtures
Identifiant interne: T-PF-1396566
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45112340 Travaux de décontamination du sol
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 reconduction éventuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
Offre:
Identifiant de l’offre: CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 679 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.0085
Titre: Travaux de remise en état du site pour la Zac "Sabla" à Plaisance du Touch (Opération n° 53000)
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 53396945700043
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0562727100
Télécopieur: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1083959
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 883, Che De La Palanquette
Ville: Saint Sauveur
Code postal: 31790
Pays: France
Téléphone: 0534270606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5af4f1c-926f-461e-8972-65962a1f7a8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 20:10:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228929-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
