Centrale des marchés
marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même 16 marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion à Angouleme ville : Angoulême lieu...
CDG16 16022Angoulême cdg16@cdg16.fr 0545953589
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541297

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55433
JOUE (28/03/13)
104055-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CDG16, 30 rue denis Papin, Cs12213, à l'attention de le président, F-16022 Angoulême. Tél. : (+33) 5 45 69 70 02. E-mail : cdg16@cdg16.fr. Fax : (+33) 5 45 95 35 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg16.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cdg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale de La Charente, 30 rue Denis Papin, Cs 12213, ouverture de 9h à11h30 et de 14h à 16h30, F-16022 Angouleme. Tél. : (+33) 5 45 69 70 02. E-mail : cdg16@cdg16.fr. Fax : (+33) 5 45 95 35 89
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale de La Charente 30 rue Denis Papin Cs 12213, 16022 Angouleme Cedex.
Code NUTS , FR531, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion.
Lot unique -"risques statutaires du personnel".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000, 66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : une tranche ferme correspondant aux collectivités de la Charente employant au plus 30 agents affiliés àla Cnracl ayant délibéré pour mandater le Centre de Gestion de la Charente afin de participer à la consultation.
Plusieurs tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl. Une tranche conditionnelle par collectivité employant plus de 30 agents Cnracl ayant délibéré pour mandater le Centre de Gestion de la Charente afin de participer à la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Neant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds Publics de chaque entité adhérente au Marché d'assurance "Risques Statutaires" souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.
Les paiements sont effectués par chaque entité par mandat administratif et ce dans les règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et le cahier des clauses particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci après, ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ou ne pouvant avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Nota : Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français.
8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ? chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarification
Pondération : 4.
2. nature et de l'étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Pondération : 2.
3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cdg16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cdg16.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : A compter du 1er Janvier 2014 jusqu'au 31 Decembre 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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