Centrale des marchés
Prestations de nettoyage industriel des locaux des membres du groupement de commande Prestations de nettoyage industriel des locaux des membres du groupement de commande.Le marché est alloti géographiquement : lot no1 structures consulaires du département de la Charente; lot no2 st...
CCI d'Angoulême 16021Angoulême etardieux@angouleme.cci.fr 05 45 20 55 50
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Prestations de nettoyage industriel des locaux des membres du groupement de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1696929

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343263-2015
BOAMP (28/09/15)
15-147255

Département(s) de publication : 16, 86
Annonce No 15-147255
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI d'Angoulême, 27, place Bouillaud - cs12124, à l'attention de Mlle TARDIEUX Emilie, F-16021 Angoulême Cedex. Tél. (+33) 05 45 20 55 55. E-mail : etardieux@angouleme.cci.fr. Fax (+33) 05 45 20 55 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angouleme.cci.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de nettoyage industriel des locaux des membres du groupement de commande.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
  
  Code NUTS |FR53|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de nettoyage industriel des locaux des membres du groupement de commande.
le marché est alloti géographiquement : lot no1 structures consulaires du département de la Charente; lot no2 structures consulaires et diverses du département de la Vienne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90910000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Département de la Charente
 1)Description succincte
  Nettoyage industriel des structures consulaires du département de la Charente Structure 1 CCI d'Angoulême: hôtel consulaire, Campus CIFOP, EMCAStructure 2 CCI de Cognac: hôtel consulaire, Pépinière, ICF, Tribunal
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90910000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Département de la Vienne
 1)Description succincte
  Prestations de nettoyage industriel des structures consulaires et diverses du département de la Vienne :Structure 3 : CCI Poitou-CharentesStructure 4 CCI de la Vienne: hôtel consulaire , Maison de la Formation, Bureaux du Lac, Agence de Poitiers, Agence de Châtellerault, Agence de Loudun, Agence de MontmorillonStructure 5 : résidence gérée par Le Local
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90910000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement par ressources propres - paiement dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- si groupement, pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à le signer
- attestation d'assurance
- si redressement judiciaire, copie du jugement
- attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015_02_GC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Dossier de consultation téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, ou retiré sur demande écrite (par mail) à l'adresse suivante: etardieux@angouleme.cci.fr. Une visite sur site est obligatoire avant la remise des offres
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI d'Angoulême, 27, place Bouillaud - cs12124, à l'attention de Mlle TARDIEUX Emilie, F-16021 Angoulême Cedex. Tél. (+33) 05 45 20 55 55. E-mail : etardieux@angouleme.cci.fr. Fax (+33) 05 45 20 55 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angouleme.cci.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de nettoyage industriel des locaux des membres du groupement de commande.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
  
  Code NUTS |FR53|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de nettoyage industriel des locaux des membres du groupement de commande.
le marché est alloti géographiquement : lot no1 structures consulaires du département de la Charente; lot no2 structures consulaires et diverses du département de la Vienne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90910000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Département de la Charente
 1)Description succincte
  Nettoyage industriel des structures consulaires du département de la Charente Structure 1 CCI d'Angoulême: hôtel consulaire, Campus CIFOP, EMCAStructure 2 CCI de Cognac: hôtel consulaire, Pépinière, ICF, Tribunal
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90910000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Département de la Vienne
 1)Description succincte
  Prestations de nettoyage industriel des structures consulaires et diverses du département de la Vienne :Structure 3 : CCI Poitou-CharentesStructure 4 CCI de la Vienne: hôtel consulaire , Maison de la Formation, Bureaux du Lac, Agence de Poitiers, Agence de Châtellerault, Agence de Loudun, Agence de MontmorillonStructure 5 : résidence gérée par Le Local
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90910000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement par ressources propres - paiement dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- si groupement, pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à le signer
- attestation d'assurance
- si redressement judiciaire, copie du jugement
- attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015_02_GC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Dossier de consultation téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, ou retiré sur demande écrite (par mail) à l'adresse suivante: etardieux@angouleme.cci.fr. Une visite sur site est obligatoire avant la remise des offres
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
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