Centrale des marchés
F-Angoulême: Travaux de construction de stades II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de partenariat - construction d'un stade communautaire d'athlétisme. II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
Agglomération Grand Angoulême 16000Angoulême 0545386984 0545386085
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F-Angoulême: Travaux de construction de stades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74537

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107538-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Angoulême Cedex
+33 545386085
+33 545386984
FRANCE
Agglomération Grand Angoulême
M. le président
25 boulevard Besson Bey
16023
marche-public@grandangouleme.fr

Adresse(s) internet:

http://www.grandangouleme.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Angoulême Cedex
+33 545386085
+33 545386984
FRANCE
Communauté d'agglomération du Grandangoulême
Bernard Lacroix
service mutualisé de la commande publique
25 boulevard Besson Bey
16023
marche-public@grandangouleme.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Angoulême Cedex
+33 545386085
+33 545386984
FRANCE
Communauté d'agglomération du Grandangoulême
service mutualisé de la commande publique
25 boulevard Besson Bey
16023
marche-public@grandangouleme.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: établissement public de coopération intercommunale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de partenariat - construction d'un stade communautaire d'athlétisme.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le soumissionnaire retenu
Charente
FR531


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat de partenariat prévu par les articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la conception, le financement, la construction, la maintenance, l'entretien et l'exploitation technique, à l'exception de l'exploitation du service public, du stade communautaire d'athlétisme de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême.
Le titulaire du contrat assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux et prestations attachées à réaliser pendant toute la durée du contrat de partenariat.
Les caractéristiques énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), remis aux candidats sélectionnés.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de stades
45212224

Réparation et entretien d'infrastructures sportives
45212290

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71222000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du CGCT portant sur la conception, le financement, la construction, la maintenance, l'entretien et l'exploitation technique réduite du stade communautaire.
Le Grandangoulême envisage la réalisation des équipements suivants:
— un anneau de 400 m de 8 couloirs, avec une ligne droite de 145 m,
— des aires d'élan (saut en longueur, en hauteur et perche) et de lancers spécifiques (poids, disque, marteau, javelot),
— des locaux de fonctionnement pour le club et le gestionnaire,
— la création d'une tribune de 500 places,
— la création d'une piste annexe d'athlétisme de 200 m, 4 couloirs pour l'entraînement,
— la création d'une zone de stationnement VL de 100 places,
— une réserve foncière pour les aires de lancers d'entraînement,
— une réserve foncière pour des tribunes complémentaires lors des grandes manifestations, le concepteur devra intégrer dans sa conception la possibilité d'augmenter la capacité d'accueil de la tribune de 500 places à 1 500 places,
— la conservation des aires de jeux pour enfants situées aux abords du site.
Cette opération s'inscrit également dans le "plan climat" mis en oeuvre par le Grandangoulême avec notamment la prise en compte de cibles très performantes en haute qualité environnementale.
Le titulaire du contrat de partenariat ne sera pas chargé de l'exploitation du service public relevant de l'animation sportive.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux relevant du projet a été estimée à 4 431 000 EUR HT en valeur février 2012.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 259 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire du contrat de partenariat et, le cas échéant, ses partenaires (actionnaires, prestataires prêteurs, etc.) constitueront tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les conditions prévues par le DCE remis aux candidats sélectionnés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le budget du Grandangoulême financera les dépenses liées au contrat dans les conditions définies à l'article L.1414-1 du CGCT.
Des subventions ont été sollicitées auprès du centre national pour le développement du sport (CNDS), de la Région Poitou-Charentes et du département de la Charente.
La rémunération du titulaire du contrat de partenariat, qui sera liée aux objectifs de performance qui lui seront assignés, fera l'objet de paiements provenant du budget du Grandangoulême pendant toute la durée du contrat, suivant les modalités qui seront prévues dans les documents contractuels.
La structure de la rémunération, ses règles de révision et d'indexation, les mécanismes de cession de créance et de pénalités seront précisés dans le DCE remis aux candidats sélectionnés.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si les propositions des candidats le justifie, le Grandangoulême se réserve la possibilité d'inviter l'opérateur économique ou les membres du groupement d'opérateurs économiques attributaire à constituer, en tant qu'actionnaires, une société de projet (ou société ad hoc) qui sera le signataire du contrat de partenariat à conclure. En outre, le Grandangoulême se réserve en toute hypothèse la possibilité d'imposer la forme juridique de la société de projet à l'entreprise ou au groupement candidat. En aucun cas la transformation en société de projet ne saurait avoir pour objet ou pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat unique ou le groupement candidat retenu.
La forme juridique, la capitalisation, l'actionnariat initial, les conditions de sa pérennité, de son ouverture de son évolution et, d'une manière générale, les caractéristiques essentielles et les relations contractuelles ou non, avec ou entre ses partenaires (actionnaires, prêteurs, investisseurs, etc.) seront précisés dans le DCE remis aux candidats sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de contrôler, d'encadrer et d'agréer, selon des modalités précisées dans le DCE remis aux candidats sélectionnés, les changements dans la répartition des actions et dans la composition des détenteurs du capital social et des quasi-fonds propres de la société de projet, ainsi que dans le contrôle direct ou indirect de la société de projet au sens des articles L.233-1 et suivants du code de commerce.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conformément aux dispositions de l'article L.1414-12 du CGCT, le contrat devra comporter des clauses relatives à sa durée, au partage des risques, aux objectifs de performance du cocontractant, à la rémunération du cocontractant, aux obligations du cocontractant ayant pour objet de garantir l'affectation des ouvrages au service public, aux modalités de contrôle de l'exécution du contrat, aux sanctions et pénalités applicables au cocontractant, à la modification du contrat, au contrôle de la cession du contrat, au contrôle de la garantie de la continuité du service public, aux conséquences de la fin anticipée ou non du contrat et aux modalités de prévention et de règlement des litiges.
Conformément à l'article L.1414-13 a) du CGCT, les candidats seront invités à identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. Les offres comporteront nécessairement, pour les bâtiments, un projet architectural.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation sur l'honneur de chaque entreprise candidate ou de chaque entreprise membre d'un groupement candidat démontrant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L.1414-4 du CGCT et à l'article 45 de la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil modifiée relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Les autres renseignements et formalités nécessaires figurent au point VI.3 "Autres informations".

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat doit produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices clos,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Grandangoulême.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat doit produire:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La personne publique dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La limitation du nombre des candidats s'effectue en fonction des critères suivants:
— les capacités professionnelle et technique du candidat ou du groupement candidat à réaliser, sur toute la durée du contrat, les missions prévues par le contrat de partenariat, objet du présent avis,
— et les capacités économique et financière du candidat ou du groupement candidat à réaliser, sur toute la durée du contrat, les missions prévues par le contrat de partenariat, objet du présent avis.
Les capacités professionnelle, technique, économique et financière d'un candidat s'apprécient de façon globale, en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature.

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012/54 CP
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
1.6.2012
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le présent formulaire d'avis de marché est utilisé conformément aux dispositions de l'article D.1414-1 du CGCT;
2. Tous les documents à fournir ou spontanément fournis par les candidats devront impérativement être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français;
3. A) Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat de partenariat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Ainsi, par "Candidat", au sens du présent avis de marché, le pouvoir adjudicateur entend une entreprise candidate ou un groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire) candidat.
En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement candidat doit produire les documents décrits aux rubriques Ill.2.1 à Ill.2.3 en fonction de son domaine d'intervention;
B) A l'appui de sa candidature, et étant précisé qu'il ne s'agit pas en soi d'une condition d'acceptabilité ni d'un critère de sélection de la candidature, il est demandé à chaque candidat de bien vouloir fournir une lettre de candidature datée et signée par une personne dûment habilitée à représenter l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidat identifiant, d'une part, le nom, l'adresse du siège social de l'entreprise candidate ou de chaque entreprise membre du groupement candidat (informations types DC 1) et présentant de manière claire et synthétique, d'autre part, l'organisation du candidat ainsi que les compétences proposées pour l'exécution de l'objet du contrat.
Cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces justifiant de l'habilitation de son signataire à engager le candidat ou le groupement candidat.
Les renseignements produits par les candidats en application des rubriques Ill.2.1) à Ill.2.3) seront annexés à la lettre de candidature;
C) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cette ou ces entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) et apporte la preuve qu'il pourra en disposer pour l'exécution du contrat de partenariat (ex.: contrat de prestation de services, de sous-traitance, lettre d'engagement ferme, lettre d'intention, etc.);
D) En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, le mandataire désigné par chaque groupement candidat ne pourra plus être remplacé après la sélection des candidatures.
Avant comme après la sélection des candidatures, aucun opérateur économique ne pourra être membre de plus d'un groupement candidat à la fois, ni être à la fois candidat en tant qu'opérateur économique unique et membre d'un groupement candidat.
La règle fixée à la phrase précédente ne s'applique pas aux entités tierces au sens du point c) ci-dessus dont les candidats font valoir certaines capacités et engagements de faire pour l'exécution du contrat de partenariat envisagé, sous réserve que cela ne soit pas constitutif d'une pratique anticoncurrentielle.
La composition d'un groupement d'opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue pourra, avec l'accord exprès et motivé du Grandangoulême, évoluer (dans le respect du droit de la concurrence) jusqu'à la signature du contrat de partenariat envisagé, à condition, d'une part, que les nouveaux membres répondent aux conditions de recevabilité des candidatures énumérées sous la rubrique III.2.1 et présentent les renseignements réclamés au titre des rubriques III.2.2 et III.2.3 et, d'autre part, que le nouveau groupement d'entreprises présente un niveau de capacité technique, professionnelle, économique et financière au moins équivalent à celui du groupement initial.
De la même manière, lorsqu'un candidat se sera prévalu, au stade de la sélection des candidatures, des capacités d'une ou plusieurs autre(s) entité(s), comme envisagé au point c) précédent, il pourra (dans le respect du droit de la concurrence) remplacer et/ou compléter cette/ces entité(s) par une(des) autre(s) entité(s) jusqu'à la signature du contrat, sous réserve du respect des dispositions du point c) (justification des capacités concernées de cette ou ces entité(s) et de la preuve, par le candidat, qu'il pourra en disposer pour l'exécution du contrat de partenariat envisagé), et à condition, d'une part, que les capacités professionnelles, techniques et/ou économiques et financières concernées de chaque nouvelle entité tierce éventuelle soient agréées par le Grandangoulême et, d'autre part, que le candidat continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature.
Toutefois, ne seront en tout état de cause autorisées ni les fusions de candidats (sauf à l'occasion d'opérations plus larges de restructurations ou prises de contrôle de sociétés), ni les changements de composition de groupement(s) d'opérateurs économiques candidat(s) et/ou d'équipe(s) d'entités tierces au sens du point c) ci-dessus qui auraient pour objet ou pour effet, direct ou indirect, soit de restreindre déraisonnablement la concurrence, soit de remettre en cause de manière détournée la sélection par le Grandangoulême des candidats admis à remettre une offre;
4. La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreint au sens de l'article L.1414-8 du CGCT.
Les candidats sélectionnés recevront, de la part du Grandangoulême une lettre de consultation pour les inviter à présenter une offre. Cette lettre de consultation comportera notamment: la date limite de réception des offres, l'adresse à laquelle elles devront être transmises, l'indication que celles-ci devront être rédigés en langue française, la référence au présent avis et le DCE. Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentation seront précisées dans le DCE. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération.
Les offres remises par les candidats admis à présenter une offre seront analysées par le Grandangoulême. A cette occasion, il ne pourra pas y avoir de négociation avec les candidats, le Grandangoulême pourra seulement demander à ces derniers de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Sur demande de la personne publique, et conformément aux dispositions de l'article L.1414-9 du CGCT, le candidat identifié comme ayant remis l'offre la plus avantageuse peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du contrat, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire;
5. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté et anonyme comportant la double mention:
— "Ne pas ouvrir",
— et "Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur la construction du stade communautaire d'athlétisme - candidatures".
Ce pli devra:
— soit être envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal au point de contact et à l'adresse mentionnés à la rubrique I.1),
— soit être remis en main propre ou par coursier contre récépissé à cette même adresse, dans les mêmes conditions et modalités de présentation à l'adresse mentionnée dans le I.1 ci-dessus, aux jours et heures d'ouverture du Grandangoulême.
A l'intérieur du pli se trouveront impérativement:
— 5 [1 original et 4 copies] exemplaires du dossier complet "Candidature" sur support papier comprenant l'ensemble des pièces demandées au titre du présent avis datées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidat,
— 5 [1 original et 4 copies] exemplaires du dossier complet "Candidature" sur support électronique (soit 5 CD-ROM, non réinscriptibles, sans méthode de cryptage ou mot de passe / Pack Office XP ou compatible).
En cas de divergences entre la version papier et le support électronique du dossier complet, seule la version papier fera foi.
Le DCE comprenant le règlement de la consultation, le programme fonctionnel, le projet de contrat et leurs annexes sera envoyé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre;
6. La durée figurant sous la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" est indiquée à titre prévisionnel et pourra faire l'objet d'un ajustement au cours de la procédure.
La durée prévisionnelle (comprenant les autorisations de construire et les travaux jusqu'aux mises à disposition) se décompose de la manière suivante:
— phase de conception et de construction: 19 mois environ,
— phase d'exploitation: 240 mois environ.
L'"attribution du contrat" au sens de la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" désigne la notification du contrat de partenariat permettant le commencement de l'exécution des travaux au sens de l'article L.1414-10 du CGCT;
7. La durée de validité des offres visée à la rubrique IV.3.7 court à compter de la date limite de réception des offres;
8. Les informations mentionnées au titre de la rubrique IV.3.8 "Modalités d'ouverture des offres" sont indiquées à titre prévisionnel.
Les modalités d'analyse des offres seront en tout état de cause précisées dans le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Poitiers Cedex
+33 549606809
+33 549607919
FRANCE
http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
86020
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du contrat peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (recours "Tropic", CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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