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construction de postes de refoulement eaux usées - programme 2012 à Angoulême Cedex construction de postes de refoulement eaux usées - programme 2012 à Angoulême Cedex construction de postes de refoulement eaux usées - programme 2012 ville : Angoulême Cedex code_postal : 16023...
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Construction de postes de refoulement eaux usées - programme 2012 à Angoulême Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121641

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-106989
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 12-106989
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Grand Angoulême.
 Correspondant : M. le président, 25 Boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.

Objet du marché : construction de postes de refoulement eaux usées - programme 2012.

Caractéristiques principales : 
le marché est décomposé en deux tranches :
- tranche ferme : poste de Soyaux
- tranche conditionnelle : poste de La Couronne
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de la notification du marché.
Durée du marché : 5 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (période de préparation incluse).
Date prévisionnelle de notification : mi juillet 2012
Date prévisionnelle de début de prestation : septembre 2012
La variante portera sur le dimensionnement plus adapté au groupe de pompage que le candidat envisage de mettre en place
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% si la tranche est supérieure à 50 000 Eur (H.T) et délais d'éxécution supérieur à 2 mois avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la liste des pièces à fournir est précisée dans le réglement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique pondérée à 60 points;
     - prix pondéré à 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/67.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme PRESSAC télécopie : 05 45 38 60 85 ou marche-public@grandangouleme.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. No291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Instance chargée des procédures de recours, et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers Tel : 0549607919 Télécopieur : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse Internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site https://marche-public.grandangouleme.fr/,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

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