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16 aménagement d'un giratoire rd731/rd213 pour les communes de Cognac et Cherves-Richemont 16 aménagement d'un giratoire rd731/rd213 pour les communes de Cognac et Cherves-Richemont aménagement d'un giratoire Rd731/Rd213 - communes de Cognac et Cherves-Richemont. ville : Angouleme, co...
16917Angoulême 0516095186
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16 aménagement d'un giratoire rd731/rd213 pour les communes de Cognac et Cherves-Richemont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845877

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177864

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, B.P. 60 000 16917 Angouleme tél. : 05-16-09-50-00 télécopieur : 05-16-09-51-86 adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg16.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un giratoire Rd731/Rd213 - communes de Cognac et Cherves-Richemont.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR531ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
giratoire à 3 branches de rayon extérieur 18 m à l'intersection des Rd731 et 213
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - déblais : 700 m3
- remblais d'apport et couche de forme : 2040 t
- canalisations diverses : 120 m
- bordures diverses : 495 m
- grave bitume en reprofilage : 310 t
- eME 2 : 720 t
- bBSG aux élastomères : 690 t
- béton calcaire désactivé fibré : 165 m2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- réduction du délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0039.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Délai d'exécution : 11 semaines
la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date limite d'obtention : 26 novembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHARENTE - LE DEPARTEMENT.
dae / Direction de la Commande Publique, dépôt contre récépissé : 22 rue d'iéna 16000 ANGOULEME Cedex 9 B.P. 60000, 16917 Angouleme.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHARENTE - LE DEPARTEMENT : Patrick NADAUD.
dae / dr / siroa Cedex 9 B.P. 60000, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-75-71, télécopieur : 05-16-09-51-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHARENTE - LE DEPARTEMENT : Stéphane QUELARD.
dae / Direction de la Commande Publique Cedex 9 B.P. 60000, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-69-18, télécopieur : 05-16-09-51-86.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHARENTE - LE DEPARTEMENT : Nathalie MONTET ou Séverine KLEIN-LACOURARIE.
dae / Direction de la Commande Publique Cedex 9 B.P. 60000, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-72-34, télécopieur : 05-16-09-51-86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86.

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