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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion
Description: Le système d’acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de véhicules (neufs ou d’occasion) pour la Ville d'Anglet. Ce besoin a été décomposé en 3 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l’acheteur pourront, jusqu’au 07/09/2027, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée pour laquelle leur candidature aura été agréée et sur un besoin défini dans le cadre de " marchés spécifiques " (date du 1er lancement spécifique à partir du 19/10/2023)
Identifiant de la procédure: 83074e6e-5f9f-4ec8-97e0-87b49ca6c83c
Identifiant interne: SADvehicules
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34144700 Véhicules utilitaires, 34115300 Véhicules de transport d'occasion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal (CTM) à Anglet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de promouvoir l'économie circulaire et répondre aux objectifs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la ville d'ANGLET a décidé de lancer une consultation pour l'achat de véhicules en incluant une part de véhicules d'occasion. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante durant les quatre prochaines années, la ville d'ANGLET a décidé d'utiliser la technique d'achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD). Ainsi, le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion, thermiques, électriques ou hybrides. Il permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MS 9 - Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion
Description: MS 9 - Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 à 3
Identifiant interne: Marché spécifique 9 - achat d'un véhicule d'occasion utilitaire électrique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 380 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MS 10 - Catégorie 1 : Véhicules particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion
Description: MS 10 - Catégorie 1 : Véhicules particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 Nombre d’essieux : 2
Identifiant interne: Marché spécifique 10 - Achat d'un véhicule d'occasion berline électrique d'occasion électrique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anglet
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique municipal (CTM)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 120 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MS 11 - Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion
Description: MS 11 - Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 à 3
Identifiant interne: Marché spécifique 11 - achat d'un véhicule d'occasion fourgon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 380 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MS 12 - Catégorie 1 : Véhicules particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion
Description: MS 12 - Catégorie 1 : Véhicules particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 Nombre d’essieux : 2
Identifiant interne: Marché spécifique 12 - Achat d'un véhicule berline électrique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anglet
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique municipal (CTM)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 120 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MS 13 - Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion
Description: MS 13 -Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 à 3
Identifiant interne: Marché spécifique 13 - Achat d'un véhicule d'occasion fourgon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anglet
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique municipal (CTM)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 380 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: MS 14 - Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion
Description: MS 14 - Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 à 3
Identifiant interne: Marché spécifique 14 - achat d'un véhicule d'occasion utilitaire électrique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anglet
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique municipal (CTM)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 380 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: MS 15 - Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion
Description: MS 15 - CATEGORIE 3 Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d’essieux : 2 à 3
Identifiant interne: Marché spécifique 15 - Achat d'un véhicule d'occasion utilitaire électrique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anglet
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre technique municipal (CTM)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 380 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 137 482,81 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 154,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché spécifique 9 - achat d'un véhicule d'occasion utilitaire électrique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABCIS PYRENEES, groupe AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre ABCIS PYRENEES - MS 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 299,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché spécifique 10 - Achat d'un véhicule d'occasion berline électrique d'occasion électrique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 27 724,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché spécifique 11 - achat d'un véhicule d'occasion fourgon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABCIS PYRENEES, groupe AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ABCIS PYRENEES, groupe AUTOSPHERE - MS 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 17 900,01 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché spécifique 12 - Achat d'un véhicule berline électrique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 24 124,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché spécifique 13 - Achat d'un véhicule d'occasion fourgon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 24 784,76 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché spécifique 14 - achat d'un véhicule d'occasion utilitaire électrique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 14 494,76 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché spécifique 15 - Achat d'un véhicule d'occasion utilitaire électrique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement: 21640024200014
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 559583478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39288980400010
Adresse postale: RD 813 Roustaud de Thivras
Ville: MARMANDE
Code postal: 47200
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABCIS PYRENEES, groupe AUTOSPHERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 09568083100096
Ville: BASSUSSARRY
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1de8cc53-6098-4310-96ec-35d8a7c1cb71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 10:10:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205534-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
