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Souscription de contrats d'assurance pour la Ville d'Angle t: couverture des responsabilités Lot 1 : assurance des responsabilités et risques annexesLot 2 : assurance des responsabilités maîtrise d'oeuvre correspondant : Monsieur le Maire cp : 64603 designation : Ville d'Anglet con...
Ville d'Anglet 64603Anglet
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Souscription de contrats d'assurance pour la Ville d'Angle t: couverture des responsabilités

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493652

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68258
JOUE (06/05/15)
157617-2015
Résultat de marché Département(s) de publication : 64 Annonce No 15-68258 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville d'Anglet, rue Amédée Dufourg - B.P. 303, Contact : ajcp@anglet.fr, à l'attention de M. le maire, F-64603 Anglet Cedex. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eadministration64.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : souscription de contrats d'assurance pour la Ville d'angle t: couverture des responsabilités. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : lot 1 : assurance des responsabilités et risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités maîtrise d'oeuvre. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516400 , 66516500 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 013-019371 du 20/01/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 201527-15 LOT n o : 1 INTITULÉ : Seront assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières), les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions, ses services annexes, ses régies, ou agissant pour le compte de qui il appartiendra V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 21 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL ASSURANCES, 141, avenue Salvador Allende, F-79031 Niort. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Ville d'anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, excepté le vendredi à 16 h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 12 B, annonce n o 167 du 17 janvier 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50, Cours Lyautey - B.P. 43, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau, 50, Cours Lyautey - B.P. 43, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr . Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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