1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des aires de jeux de la ville d'Anglet
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive trimestrielle des aires de jeux et le nettoyage annuel (jeux et sols) ainsi que des prestations relatives à la maintenance curative rémunérées par application aux quantités réellement exécutées.
Identifiant de la procédure: a608a714-a999-4289-999f-55b7af01c835
Avis précédent: 7e670cab-051b-4367-a7c3-d4351e6abb29-01
Identifiant interne: 2025MaintenanceAiredeJeux
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de 4 ans pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux. L'accord-cadre avec maximum (232 KEuros HT) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations relatives à la maintenance curative seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et par référence au bordereau des prix unitaires définis dans le BPU.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des aires de jeux de la ville d'Anglet
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive trimestrielle des aires de jeux et le nettoyage annuel (jeux et sols) ainsi que des prestations relatives à la maintenance curative rémunérées par application aux quantités réellement exécutées.
Identifiant interne: 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de 4 ans pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux. L'accord-cadre avec maximum (332 KEuros HT) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations relatives à la maintenance curative seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et par référence au bordereau des prix unitaires définis dans le BPU.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "valeur technique " sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "délai d'intervention" sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations relatives au critère "valeur développement durable " sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 232 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS RECREACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise RECREACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 232 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC à BDC Maintenance préventive et curative des aires de jeux de la ville d'Anglet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Ville: Anglet
Code postal: 64603
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0559583535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS RECREACTION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95055732200134
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bea62e1e-1a14-476b-ae94-6969b554ae32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 16:58:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348024-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
