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Etudes pour modification du PLU 1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : Ville d'Anglet - BP 303 - Rue Amédée Dufourg - 64600 - Anglet Cedex Tél. 05.59.58.35.35. Fax. 05.59.52.26.17. Représentée par Monsie...
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Etudes pour modification du PLU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144773

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)
1 - Identification de la collectivité qui passe le marché :
Ville d'Anglet - BP 303 - Rue Amédée Dufourg - 64600 - Anglet Cedex
Tél. 05.59.58.35.35. Fax. 05.59.52.26.17.
Représentée par Monsieur le Maire
Par convention de mandat de l'Agglomération Côte Basque Adour à la Mairie d'Anglet signée le 02/07/2014
2 - Objet du marché :Etudes pour modification du PLU
Caractéristiques principales :
Adaptation du PLU en vue :
- D'apporter les modifications réglementaires découlant du projet politique porté par la nouvelle municipalité,
- D'adapter le corps du règlement d'urbanisme à l'entrée en vigueur de la loi ALUR depuis le 27 mars 2014 (suppression des COS et des tailles minimales de parcelles...),
- De tenir compte des documents/démarches apparues dans l'environnement du PLU depuis son approbation (14 juin 2013 modifié le 27 septembre 2013)
- De rectifier certaines erreurs matérielles et de préciser certaines dispositions posant à l'usage des problèmes d'interprétation.
Compétences attendues :
- planification spatiale à différentes échelles de territoire (SCoT, PLU...),
- maîtrise d'ouvrage urbaine sur des opérations de requalification de centre-ville, d'aménagement d'espaces publics, de projets d'aménagement urbains (ZAC, lotissement...),
- écriture architecturale et projection spatiale (perspectives, axonométrie...),
- traduction réglementaire et opérationnelle d'un projet urbain,
- gestion de la mobilité (plan de circulation, PDU, organisation des espaces publics autour des fuseaux de TCSP...),
- connaissances générales en hydraulique urbaine
Code CPV : Service d'urbanisme : 71410000
Forme du marché : Marché ordinaire
Nature : Service
Marché complémentaire : oui - dans les conditions précisées à l'Article 35.II.6 du CMP
3 - Procédure: Procédure adaptée restreinte comprenant une phase de recueil des candidatures à l'issue de laquelle trois candidats au maximum seront sélectionnés et qui, dans une seconde phase seront invités à présenter une offre.
4 - Justificatifs à produire pour le dossier de candidature :
- Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
- Justifications à produire quant à la situation juridique
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 disponible sur le site minefi.fr) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
- le nom et l'adresse du candidat
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration du candidat (Cerfa DC2 disponible sur le site minefi.fr ) ou à défaut du DC2 :
- Déclarations sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
- Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail
- Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire. Dans le cas contraire, joindre la copie du ou des jugements prononcés.
- Déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou production du NOTI2 (délivrance possible sur le site impots-gouv.fr)
- Attestations d'assurance
- Pouvoir de la personne à engager la société soumissionnaire
- Extrait Kbis
Les documents devront être des documents originaux ou certifiés conformes. Les attestations se référent à la régularité de la situation de l'entreprise au 31 Décembre précédant la date de publication de la présente consultation.
- Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- Liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant la description de a mission, le montant, la date et le destinataire à laquelle seront annexées des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique.
Les candidats joindront au moins un exemple de rapport d'étude rendu pour une mission comparable, dont l'anonymat du destinataire sera préservé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché (CV autorisés),
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Dans le cas d'un groupement, chaque cotraitant fournira l'ensemble de ces pièces, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui sera fournie uniquement par le mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Chaque cotraitant pourra intégrer un ou plusieurs groupements.
Pour les sociétés nouvellement créées, il peut être fait référence à des prestations de même nature exécutées par leurs cadres ou agents pour le compte d'autres sociétés pour lesquelles ils ont précédemment travaillé.
5 - Critères de sélection des candidatures
Au vu du dossier remis, les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants :
- Expérience pour des missions comparables au regard des références professionnelles produites,
- Compétences spécifiques en adéquation avec l'objet du marché et ses caractéristiques principales,
- Moyens matériels et humains au regard des enjeux de l'étude.
6 - Date limite de remise des candidatures: 1er août 2014.
7 - Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: 11 août 2014
8 - Renseignements complémentaires :
Auprès du Service chargé de la consultation : Direction du Développement Urbain - Mission Projets Urbains - Madame Gracy Pradier-Guldner - Tél. 05.59.58.72.76. - Mail : g.pradier-guldner@anglet.fr
A ce stade de la consultation, aucun document complémentaire ne sera adressé aux candidats.
9 - Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures devront parvenir en mairie avant la date et heure limite indiquée au 6 du présent document :
- Par courrier adressé à la Mairie d'Anglet - Direction du Développement Urbain - Mission Projets Urbains - BP 303 - Rue Amédée Dufourg - 64600 - Anglet
- Déposée contre récépissé à la Direction du Développement Urbain - Mission Projets Urbains BP 303 - Rue Amédée Dufourg - 64600 - Anglet (heures d'ouverture : le lundi : de 13 h 30 à 18 h, du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, excepté le vendredi à 17 h, rez-de-chaussée du bâtiment des Services Techniques situé sur la Place du Général de Gaulle, Rue Amédée Dufourg).
Le pli portera la mention " Candidature dans le cadre des études pour modification du PLU ".
Tout pli arrivé hors délai sera retourné à son auteur sans avoir été ouvert.
Les candidatures adressées par fax, mail ou par voie dématérialisée sur la plateforme ne sont pas autorisées.


10 - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50, Cours Lyautey - BP 43 - 64010 PAU Cedex
Téléphone : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 - Mail : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse électronique : http://pau.tribunal-administratif.fr

11 - Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.
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