1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique municipal El Hogar
Description: Objet de la délégation de service public : Concession (ou délégation du service public) de l'exploitation du centre aquatique El Hogar, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique Caractéristiques principales de la concession : Durée du contrat du 1er septembre 2025 à 00h00 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 30 juin 2032 à 23h59. Soit une durée de 6 ans et 10 mois
Identifiant de la procédure: 418ac59a-0999-430c-814e-cd6ab2e1b001
Avis précédent: 19d80df1-57b9-4835-97cb-8be4e15ca095-01
Identifiant interne: 202455_DSP_piscine
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession (délégation de service public) de l'exploitation du centre aquatique El Hogar
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, attribué conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique Principales caractéristiques des prestations : le délégataire a pour mission : -D'assurer l'exploitation courante, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière de l'équipement, l'entretien, les contrôles et le nettoyage du bâtiment, bassins, locaux, installations techniques, espaces verts ainsi que la maintenance de l'ensemble des équipements techniques ou sportifs qui lui sont remis par l'autorité délégante, -D'accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités d'apprentissage de la natation ainsi que les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, -D'assurer l'animation de l'équipement et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec l'autorité délégante, -D'établir toute proposition d'aménagement complémentaire permettant d'optimiser le fonctionnement et l'exploitation du centre aquatique.
Identifiant interne: 202455_DSP_piscine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager" sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: les informations relatives au critère "Prix et aspects financiers" sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure de DSP pourra faire l'objet: -d'un réfèré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -d'un référé́ contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité́ du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité́ appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité́. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà̀ d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Anglet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 711 140,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERT MARINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise VERT MARINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 711 140,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique EL HOGAR à Anglet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Ville: Anglet
Code postal: 64603
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0559583535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VERT MARINE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38442547600361
Adresse postale: 1, rue Lefort Gonssolin
Ville: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d951b396-a2a3-4ab8-b687-a3e24bd609fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 08:50:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289307-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
