A proximité de Anglet 64603 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Ville d'Anglet
rue Amédée Dufourg - bp303
64603 Anglet
Tel : 0559583535
  Reste 60 jours - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
Secteurs d'activité
Services récréatifs, culturels et sportifs.
Services d'exploitation d'installations sportives.

Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique municipal El Hogar

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2024
JOUE - 366970-2024
366970-2024 - Mise en concurrence
France – Services récréatifs, culturels et sportifs – Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique municipal El Hogar
OJ S 119/2024 20/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique municipal El Hogar
Description: Objet de la délégation de service public : Concession (ou délégation du service public) de l'exploitation du centre aquatique El Hogar, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique Caractéristiques principales de la concession : Durée du contrat du 1er septembre 2025 à 00h00 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 30 juin 2032 à 23h59. Soit une durée de 6 ans et 10 mois Données de la consultation : Lieu d'exécution : Centre aquatique El Hogar, 65 Rue de Jouanetote, 64 600 Anglet Caractéristiques principales : - Un bassin sportif et éducatif couvert comprenant : • un bassin sportif de 25 m (6 couloirs) de 385 m2, • des gradins d'une capacité de 200 places. - Un bassin d'apprentissage couvert avec : • un bassin d'apprentissage et d'activités de 178 m2, • des plages aménagées. - Une pataugeoire couverte de 40 m2, - Un bassin nordique extérieur de 25 m (4 couloirs) de 250 m2, un sas aquatique de 11 m2 et des plages extérieures d'activités (minérales 428 m2 et surtout végétales 4 197 m2) de l'ordre de 4 875 m2, - Les annexes fonctionnelles, bureau de gestion des bassins, infirmerie, local pédagogique, locaux de stockage et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'équipement, - Des espaces d'accueil centraux, communs à l'espace aquatique et à la zone administrative, comprenant non seulement un espace important d'information, - Une zone administrative et de service, au sein de laquelle sont regroupés les locaux de l'administration du complexe, ainsi que les espaces de service destinés à l'ensemble du personnel (un bureau de direction, espace administratif, salle de réunion (partagée avec les associations), vestiaires (avec douches et sanitaires) ainsi que 2 bureaux réservés aux associations. Fréquentation annuelle (année 1) : - Totale : 196 700 entrées, - Dont scolaires : 38 563 environ, - Dont public : 82 058 environ, - Dont activité piscine : 11 986 environ, - Dont apprentissage : 16 000 environ, - Dont clubs et associations : 48 093 environ.
Identifiant de la procédure: 418ac59a-0999-430c-814e-cd6ab2e1b001
Identifiant interne: 202455_DSP_piscine
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession (délégation de service public) de l'exploitation du centre aquatique El Hogar
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, attribué conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique Principales caractéristiques des prestations : le délégataire a pour mission : -D'assurer l'exploitation courante, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière de l'équipement, l'entretien, les contrôles et le nettoyage du bâtiment, bassins, locaux, installations techniques, espaces verts ainsi que la maintenance de l'ensemble des équipements techniques ou sportifs qui lui sont remis par l'autorité délégante, -D'accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités d'apprentissage de la natation ainsi que les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, -D'assurer l'animation de l'équipement et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec l'autorité délégante, -D'établir toute proposition d'aménagement complémentaire permettant d'optimiser le fonctionnement et l'exploitation du centre aquatique.
Identifiant interne: 202455_DSP_piscine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: les informations relatives au critère "Prix et aspects financiers" sont fournies dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure de DSP pourra faire l'objet: -d'un réfèré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -d'un référé́ contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité́ du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité́ appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité́. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà̀ d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Anglet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Anglet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303  
Ville: Anglet
Code postal: 64603
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: commandepublique@anglet.fr
Téléphone: 0559583535
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19d80df1-57b9-4835-97cb-8be4e15ca095 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 09:38:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 366970-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024