1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC à BDC - Télésurveillance et maintenance des systèmes de détection d'intrusion
Description: La présente consultation a pour objet la télésurveillance des bâtiments communaux et l’exploitation, la coordination, la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective sur les installations de sécurité anti-intrusion comprenant notamment des centrales d’alarmes et de gestion de contrôle d’accès, des systèmes de vidéo et d’enregistrement, des systèmes d’alerte agression, de télésurveillance et de gardiennage.
Identifiant de la procédure: 5ece672a-9d4b-4d81-a450-9183addfcf8f
Identifiant interne: MAINTENANCE_INTRUSION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 273 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Télésurveillance des bâtiments communaux ainsi que l’exploitation, coordination et réalisation des opérations de maintenance préventive sur les installations de sécurité anti intrusion comprenant notamment des centrales d’alarmes et de gestion de contrôle d’accès, des systèmes de vidéo et d’enregistrement, des systèmes d’alerte agression, de télésurveillance et de gardiennage La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Fourniture et pose des nouvelles installations ; gardiennage ; et exploitation, coordination et réalisation des opérations de maintenance corrective sur les installations de sécurité anti intrusion comprenant notamment des centrales d’alarmes et de gestion de contrôle d’accès, des systèmes de vidéo et d’enregistrement, des systèmes d’alerte agression, de télésurveillance et de gardiennage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC à BDC - Télésurveillance et maintenance des systèmes de détection d'intrusion
Description: La présente consultation a pour objet la télésurveillance des bâtiments communaux et l’exploitation, la coordination, la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective sur les installations de sécurité anti-intrusion comprenant notamment des centrales d’alarmes et de gestion de contrôle d’accès, des systèmes de vidéo et d’enregistrement, des systèmes d’alerte agression, de télésurveillance et de gardiennage.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANGLET
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 273 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie marché ordinaire : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour la partie accord-cadre à bons de commandes : Les prestations sont traitées à prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Montant maximum de commandes pour la partie Accord-cadre à bons de commandes : 185 000.00 € HT. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque candidat a la possibilité, s’il le souhaite, de se rendre dans la ville d’ANGLET afin de connaître l’environnement où les prestations doivent se dérouler. Pour effectuer la visite, les candidats devront contacter au plus tôt le secrétariat de la Direction des services techniques au 05.59.58.35.84.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les informations relatives au critère prix sont mentionnées dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les informations relatives au critère "valeur technique" sont détaillées dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les informations relatives au critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sont détaillées dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Anglet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Anglet
Organisation qui traite les offres: Ville d'Anglet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement: 21640024200014
Adresse postale: Rue Amédée Dufourg - BP303
Ville: ANGLET
Code postal: 64603
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 559583535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: BP 43 - 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b4e0d28d-6d3f-4f34-a6c0-d28a44ed620a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 12:02:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322809-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
