Centrale des marchés
64 etudes pour modification du PLU (plan local d'urbanisme), à Anglet 64 etudes pour modification du PLU (plan local d'urbanisme), à Anglet etudes pour modification du PLU (plan local d'urbanisme). lieu : B.P. 303 - rue Amédée Dufourg ville : Anglet Cedex code_p...
Ville d'Anglet 64603Anglet 0559522617
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64 etudes pour modification du PLU (plan local d'urbanisme), à Anglet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146526

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101606

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Anglet.
Correspondant : M. le maire, B.P. 303 - rue Amédée Dufourg 64603 Anglet Cedex tél. : 05-59-58-35-35 télécopieur : 05-59-52-26-17.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes pour modification du PLU (plan local d'urbanisme).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

Lieu d'exécution : anglet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Adaptation du PLU en vue :
- d'apporter les modifications réglementaires découlant du projet politique porté par la nouvelle municipalité ;
- d'adapter le corps du règlement d'urbanisme à l'entrée en vigueur de la loi ALUR depuis le 27 mars 2014 (suppression des COS et des tailles minimales de parcelles...) ;
- de tenir compte des documents/démarches apparus dans l'environnement du PLU depuis son approbation (14 juin 2013 modifié le 27 septembre 2013) ;
- de rectifier certaines erreurs matérielles et de préciser certaines dispositions posant des problèmes d'interprétation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché complémentaire dans les conditions précisées à l'article 35.ii.6 du CMP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Au vu du dossier remis, trois candidats seront sélectionnés selon les critères suivants :
- expérience pour des missions comparables au regard des références professionnelles produites ;
- compétences spécifiques en adéquation avec l'objet du marché et ses caractéristiques principales ;
- moyens matériels et humains au regard des enjeux de l'étude.



Situation juridique - références requises : -.



Capacité économique et financière - références requises : .



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Compétences attendues :
- planification spatiale à différentes échelles de territoire (Scot, Plu...) ;
- maîtrise d'ouvrage urbaine sur des opérations de requalification de centre-ville, d'aménagement d'espaces publics, de projets d'aménagement urbains (ZAC, lotissement...) ;
- écriture architecturale et projection spatiale (perspectives, axonométrie...) ;
- traduction réglementaire et opérationnelle d'un projet urbain ;
- gestion de la mobilité (plan de circulation, PDU, organisation des espaces publics autour des fuseaux de Tcsp...) ;
- connaissances générales en hydraulique urbaine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cv autorisés
Pour les sociétés nouvellement créées, il peut être fait référence à l'expérience de leurs cadres ou agents pour le compte d'autres sociétés pour lesquelles ils ont précédemment travaillé. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
dans le cas d'un groupement, chaque cotraitant fournira l'ensemble de ces pièces, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera fournie uniquement par le mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Chaque cotraitant pourra intégrer un ou plusieurs groupements.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- expérience pour des missions comparables au regard des références professionnelles produites ;
- compétences spécifiques en adéquation avec l'objet du marché et ses caractéristiques principales ;
- moyens matériels et humains au regard des enjeux de l'étude.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1er août 2014, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 11 août 2014.

Renseignements complémentaires : auprès du Service chargé de la consultation :
Direction du Développement Urbain - mission Projets Urbains - Mme Gracy Pradier-Guldner - tél. 05.59.58.72.76. - Mail : g.pradier-guldner@anglet.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : a ce stade de la consultation, aucun document complémentaire ne sera adressé aux candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures devront parvenir en mairie avant la date et heure limite indiquée au 6 du présent document, au choix, selon les modalités suivantes :
- par courrier adressé à la Mairie d'anglet - direction du Développement Urbain - mission Projets Urbains - B.P. 303 - rue Amédée Dufourg - 64600 - anglet OU ;
- déposé contre récépissé à la Mairie d'anglet - direction du Développement Urbain - mission Projets Urbains - rue Amédée Dufourg - 64600 - anglet (heures d'ouverture : le lundi de.
13 h 30 à 18 h, le mardi et le jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, le mercredi de 8h à 12h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, rez-de-chaussée du bâtiment des Services Techniques situé sur la Place du Général de Gaulle) OU
-Par voie dématérialisée sur la plateforme www.eadministration64.fr
Le pli portera la mention " Candidature dans le cadre des études pour modification du plu ".
Tout pli arrivé hors délai sera retourné à son auteur sans avoir été ouvert.
Les candidatures adressées par télécopieur ou par mail ne sont pas autorisées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 50, Cours Lyautey - B.P. 43 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey - B.P. 43 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

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