Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour les réseaux de transport public
mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour les réseaux de transport public
mise à disposition d'un catalogue multi-éditeurs de logiciels, d'applications, de matériels associés, comprenant leur fonctionnement et leur maintenance pour les réseaux de transport public
la durée de l'accord-cadre est la suivante : 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est reconductible 6 fois 1 an.
Les modalités de non reconduction sont précisées dans le CCP
la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
Il n'y a pas de montant minimum
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
il est demandé au candidat de compléter dans le dossier de candidature " 2023-21_dc1" ou équivalent, "2023-21_Dc2" ou équivalent.
Toutes les informations nécessaires à la présentation d'une candidature sont précisées dans le règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.e-marchespublics.com
L'accord-cadre est passé par la Centrale d'achat du Transport Public dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Ccp.
La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations.
l'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Ccp.
Un groupement estconjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
le candidat, qu'il se présente seul ou par un groupement, devra indiquer les sous-traitants auxquels il aura recours. L'Offre devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualitédes sous-traitants qui exécuteront l'accord-cadre à la place du titulaire (Formulaire Dc4 ou document équivalent)
- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
