Assurance Dommage-Ouvrage et C.N.R. pour la construction de 85 logements à Anglet (72 logements locatifs et 13 logements en accession à la propriété). Cette assurance doit couvrir la construction de

Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 12-111061
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM Habitat Sud Atlantic.
 Correspondant :  le directeur général, affaires Juridiques et Immobilières 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assurance Dommage-Ouvrage et C.N.R. Pour la construction de 85 logements à Anglet (72 logements locatifs et 13 logements en accession à la propriété).
Lieu d'exécution : rue Jouanicot et Truillet, 64600 Anglet.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - montant des plafonds et modalités des garanties obligatoires et facultatives (locatif et accession) et franchises éventuelles : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12AJI06.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 habitat Sud Atlantic Affaires Juridiques et Immobilières 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HABITAT SUD ATLANTIC.
 Correspondant : Mme casty marion, 2 Chemin de l'abbé Edoaurd Cestac, 64600 Anglet, tél. : 05-59-58-40-77, courriel : marion.casty@ophsa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 habitat Sud Atlantic Affaires Juridiques et Immobilières 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, télécopieur : 05-59-63-38-06, adresse internet : https://habitatsudatlantic.marcoweb.fr.