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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - SIEGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES RESTREINT Marché de Maîtrise d'oeuvre URRUGNE (64122) OAP ENTREE DE BOURG CONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPRENANT 170 LOGEMENTS ET AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Description: Les missions qui seront confiées à l'attributaire comprendront: Mission complète loi M.O.P: ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT/DCE + VISA avec étude de synthèse + DET + AOR + Gestion période GPA. La mission de base sera complétée par la mission commercialisation (établissement des plans de vente et notice 10 mai 1968) et par la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC). Le ou les attributaire(s) établiront le projet définitif conformément au programme qui sera joint au marché et en assurera l'exécution en tenant compte des modifications éventuelles qui seraient demandées par le maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 83f46df5-a6c9-44dd-af27-ae56ae0e18a7
Identifiant interne: SERVICE DEVELOPPEMENT
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Urrugne
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : -une phase de candidature au terme de laquelle 5 candidats seront admis à présenter une offre seront sélectionnés; -une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: APPEL D'OFFRES RESTREINT Marché de Maîtrise d'oeuvre URRUGNE (64122) OAP ENTREE DE BOURG CONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPRENANT 170 LOGEMENTS ET AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Description: Les missions qui seront confiées à l'attributaire comprendront: Mission complète loi M.O.P: ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT/DCE + VISA avec étude de synthèse + DET + AOR + Gestion période GPA. La mission de base sera complétée par la mission commercialisation (établissement des plans de vente et notice 10 mai 1968) et par la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC). Le ou les attributaire(s) établiront le projet définitif conformément au programme qui sera joint au marché et en assurera l'exécution en tenant compte des modifications éventuelles qui seraient demandées par le maître d'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-1817894
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Urrugne
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ECC1F1C4-E1CB-1477-23B50961BD615AC7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - SIEGE
Numéro d’enregistrement: 86258
Adresse postale: 73 Rue De Lamouly
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: ROBBANA Imed
Téléphone: 0559525660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: ECC1F1EB-D0E4-DFC1-3FB27ED240B39B86
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: ECC1F20F-0633-8B95-6B4DD0503476FB4B
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556795000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: ECC1F225-E293-B651-669164097CE7A4BF
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39ec818f-579e-4b03-ad96-5ac5914b4eee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:11:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356541-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
