1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS D'ANGLET
Description: Assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du CCAS D'ANGLET.
Identifiant de la procédure: 042e75c8-aefa-4bdf-9795-7da45b48b595
Avis précédent: bc5afb65-26a7-43e5-83a7-e3d640f58c0b-01
Identifiant interne: Ass_risques_statutaires
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Il est demandé aux candidats le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Sans franchise PSE 2 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Avec franchise de 180 jours par arrêt
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Anglet
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Anglet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 602 782,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement REYLENS / CNP Assurances
Chef de file du soumissionnaire: REYLENS SPS
Nom officiel: CNP Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gpt REYLENS / CNP Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 602 782,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Assurances "Risques Statutaires du personnel" au profit du CCAS d'Anglet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CCAS d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Anglet
Numéro d’enregistrement: 26640023300018
Adresse postale: 2 avenue Belle Marion
Ville: Anglet
Code postal: 64603
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559583523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REYLENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: BOURGES
Code postal: 18020
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNP Assurances
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d6c4517-e2c8-45c3-9724-8703d7eba022 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 18:05:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48948-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
