1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Biarritz - Pays Basque
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Description: Le titulaire reprendra les installations existantes et identifiera les investissements nécessaires à réaliser pendant la durée de l'AOT, étant entendu que les investissements réalisés devront être totalement amortis sur la durée de l'AOT (10 ans)
Identifiant de la procédure: 84e083be-0d8d-4ccb-9fcc-b621135b9e54
Identifiant interne: 2025DOM04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'autorisation d'occupatation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Description: AOT non constitutive de droits réels
Identifiant interne: 2025-DOM-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: selon les conditions prévues à l'article 28 du CCCG
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour chaque carburant aéronautique traité.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le titulaire sera redevable d'une redevance domaniale, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, correspondant à un tarif unitaire HT par m3 pour chaque carburant aéronautique traité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Biarritz - Pays Basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Biarritz - Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 25640163900040
Adresse postale: 7, Esplanade de l'Europe
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: AEROPORT DE BIARRITZ-PAYS BASQ
Téléphone: +33 674685211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 25640163900040
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Ville: pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 98aa36b4-0a19-40b1-822a-de47e4eb2c50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:40:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266137-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
