Centrale des marchés
Exploitation du service de distribution d'eau d'irrigation, 12 adhérents, station de pompages de 94,5 l/S 11938 ml de conduite, 250 000 m3/an distribués en moyenne. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Association Syndicale Autorisée d'ANGEVILLE, maire d'ANGEVILLE 82210 ANGEVILLE. Procédure de pa...
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Exploitation du service de distribution d'eau d'irrigation, 12 adhérents, station de pompages de 94,5 l/S 11938 ml de conduite, 250 000 m3/an distribués en moyenne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145655

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le marché :Association Syndicale Autorisée d'ANGEVILLE, maire d'ANGEVILLE 82210 ANGEVILLE.


Procédure de passation :Appel de candidatures pour la délégation de service conformément aux articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités ' territoriales (CGCT).


Objet du marché :Exploitation du service de distribution d'eau d'irrigation, 12 adhérents, station de pompages de 94,5 l/S 11938 ml de conduite, 250 000 m3/an distribués en moyenne.


Durée prévue du contrat : 12 ans
Lieu d'exécution : Commune de ANGEVILLE (82210)

Date limite de réception des candidatures :Le 06 août 2014 à 12hoo


Adresse où doivent être transmises les candidatures et les offres : Monsieur le Directeur de l'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation d'ANGEVILLE, mairie de ANGEVILLE, 82210 ANGEVILLE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lettre de candidature et pouvoir de la personne habilitée pour engager le mandat. Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues par le Code du Travail (articles L.5212-1 et suivants). Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin No2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L822161 et L8221-2, L8221-3, L8221-5. Attestations délivrées par les services fiscaux démontrant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire de l'entreprise. Attestations d'assurances responsabilité civile appropriées à l'activité et présentant des garanties suffisantes au regard de l'importance des prestations à réaliser. Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis). Composition de l'actionnariat de l'entreprise. Chiffre d'affaire et bilan des 3 années. Inventaire des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Références de délégations de services de même nature. Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise et son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. Le dossier de candidature devra être rédigé à langue francaise. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : L'ASAI d'ANGEVILLE -Madame Christiane SALOBERT, mairie, tél. 05.63.94.82.33. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Monsieur le Président de l'ASAI D'ANGEVILLE, Monsieur Jean-Luc CRUBILÉ, tél. 06.86.51.21.78.
Date d'envoi de l'avis de publication : Le 27 juin 2014.
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