1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Campagne de Caux
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES ENTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX ET SON CIAS
Description: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Identifiant de la procédure: 6dae7605-7b02-4f6c-b937-6986fe0182e5
Identifiant interne: AOO_003_2024_ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 458 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés aux biens de la Communauté de Communes et de son CIAS
Identifiant interne: A003_01_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés aux biens de la Communauté de Communes et de son CIAS
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Note sur 10,00, pondérée à 60%
Critère:
Type: Coût
Nom: COÛT DE L'OFFRE
Description: Note sur 10,00, pondérée à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Goderville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe également qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi du présent courrier par la plateforme E-MARCHESPUBLICS et la date de signature du marché. Celui-ci pourra être signé dès le lendemain de l'expiration du délai précité. La présente décision pourra faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 Rouen CEDEX : - D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative ; - D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - D'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Par ailleurs, cette décision peut soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur, emportant des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative, soit faire l'objet d'une demande de déféré préfectoral dans le cadre des articles L2131.6 et L5211.3 du CGCT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VOIR Règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés à la flotte automobile de la Communauté de Communes
Identifiant interne: A003_02_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer les potentiels dommages causés à la flotte automobile de la Communauté de Communes
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Note sur 10,00, pondérée à 60%
Critère:
Type: Coût
Nom: COÛT DE L'OFFRE
Description: Note sur 10,00, pondérée à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Goderville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe également qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi du présent courrier par la plateforme E-MARCHESPUBLICS et la date de signature du marché. Celui-ci pourra être signé dès le lendemain de l'expiration du délai précité. La présente décision pourra faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 Rouen CEDEX : - D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative ; - D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - D'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Par ailleurs, cette décision peut soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur, emportant des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative, soit faire l'objet d'une demande de déféré préfectoral dans le cadre des articles L2131.6 et L5211.3 du CGCT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VOIR Règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer la responsabilité civile de la Communauté de Communes et de son CIAS
Identifiant interne: A003_03_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: COÛT DE L'OFFRE
Description: Note sur 10,00, pondérée à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Goderville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe également qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi du présent courrier par la plateforme E-MARCHESPUBLICS et la date de signature du marché. Celui-ci pourra être signé dès le lendemain de l'expiration du délai précité. La présente décision pourra faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 Rouen CEDEX : - D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative ; - D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - D'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Par ailleurs, cette décision peut soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur, emportant des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative, soit faire l'objet d'une demande de déféré préfectoral dans le cadre des articles L2131.6 et L5211.3 du CGCT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VOIR Règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer la protection juridique de la Communauté de Communes et de son CIAS
Identifiant interne: A003_04_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer la protection juridique de la Communauté de Communes et de son CIAS
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Note sur 10,00, pondérée à 60%
Critère:
Type: Coût
Nom: COÛT DE L'OFFRE
Description: Note sur 10,00, pondérée à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Goderville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe également qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi du présent courrier par la plateforme E-MARCHESPUBLICS et la date de signature du marché. Celui-ci pourra être signé dès le lendemain de l'expiration du délai précité. La présente décision pourra faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 Rouen CEDEX : - D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative ; - D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - D'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Par ailleurs, cette décision peut soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur, emportant des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative, soit faire l'objet d'une demande de déféré préfectoral dans le cadre des articles L2131.6 et L5211.3 du CGCT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VOIR Règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: RISQUES STATUTAIRES
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer les risques statutaires de la Communauté de Communes
Identifiant interne: A003_05_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer les risques statutaires de la Communauté de Communes
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Note sur 10,00, pondérée à 60%
Critère:
Type: Coût
Nom: COÛT DE L'OFFRE
Description: Note sur 10,00, pondérée à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Goderville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe également qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi du présent courrier par la plateforme E-MARCHESPUBLICS et la date de signature du marché. Celui-ci pourra être signé dès le lendemain de l'expiration du délai précité. La présente décision pourra faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 Rouen CEDEX : - D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative ; - D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - D'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Par ailleurs, cette décision peut soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur, emportant des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative, soit faire l'objet d'une demande de déféré préfectoral dans le cadre des articles L2131.6 et L5211.3 du CGCT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VOIR Règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Campagne de Caux
Numéro d’enregistrement: 24760050500041
Adresse postale: 52 impasse du lin
Ville: GODERVILLE
Code postal: 76110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235296585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VOIR Règlement de consultation
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46c5cfa0-c892-491e-b03a-1ca8269b2610 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 10:30:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260390-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
