1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Campagne de Caux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE TRAITEMENT D'AIR ET DES EQUIPEMENTS CONNEXES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CAMPAGNE DE CAUX
Description: Faire exécuter pour le compte de la Communauté de Communes Campagne de Caux, la conduite, la maintenance et le gros entretien des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, de climatisation des bâtiments intercommunaux
Identifiant de la procédure: 426b65f8-95a2-4de0-9b32-859205006622
Identifiant interne: AOO_003_2026_ENERGIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GODERVILLE
Code postal: 76110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREAUTE
Code postal: 76110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE TRAITEMENT D'AIR ET DES EQUIPEMENTS CONNEXES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CAMPAGNE DE CAUX
Description: Exécution pour le compte de la Communauté de Communes Campagne de Caux, la conduite, la maintenance et le gros entretien des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, de climatisation des bâtiments intercommunaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GODERVILLE
Code postal: 76110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREAUTE
Code postal: 76110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur "technique"
Description: Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique remis. La notation sera réalisée selon les descriptions, explications et justifications fournies.
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur "prix"
Description: Le critère est basé sur la somme des postes P1o+P2o+P3o
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Campagne de Caux
Numéro d’enregistrement: 24760050500041
Adresse postale: 52 impasse du lin
Ville: GODERVILLE
Code postal: 76110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235296585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert CS50500
Ville: ROUEN
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 08f4e2a7-d721-4736-a0fc-80723435bf28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 16:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621401-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
