Travaux de réparation dans les bâtiments de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'EPCC le Quai

Angers
travaux de réparation dans les bâtiments de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'EPCC le Quai
Avis d'appel à la concurrence
Directive 2004/18/CE
Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact : ville d'Angers, coordonnateur du groupement de commandes, M. le Maire, Direction de la commande publique pour la Direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, CS 80011, 49020 Angers cedex 02. Tél. +33 2 41 05 50 00.
URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- administratifs : Véronique Manceau (tél. 02 41 05 58 13).
- technique : Michaël Robin (tél. 02 41 05 43 25).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus et où les offres doivent être envoyées : ville d'Angers, Direction de la commande publique, service contrats pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3e étage, immeuble Forum, 18, rue de Rennes à Angers (horaires : 9 h-12 h 30 et 13 h 30-17 h) pour les envois par Poste : CS 80011, 49020 Angers cedex 02.
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Objet du marché : travaux de réparation dans les bâtiments de la ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'EPCC le Quai, groupement de commandes constitué de la ville d'Angers (coordonnateur), d'Angers Loire Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'EPCC le Quai.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : territoire d'Angers Loire Métropole.
Code NUTS : FR512
Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Des variantes seront prises en considération : oui.

Quantité ou étendue globale : accord-cadre multi-attributaires sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2014. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Le marché subséquent périodique sera un marché à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maxim avec remise en concurrence selon une périodicité prévue à l'accord cadre. Les marchés subséquents à la survenance des besoins sont des marchés ordinaires passés avec un seul attributaire après remise en concurrence des titulaires lors de besoins ponctuels ou d'opérations spécifiques.
Informations sur les lots :

Lot 14 : revêtements de sols scellés.
Classification CPV : 45432100.
Montant estimatif : 72 251 euros HT.

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Cautionnement et garanties exigés : en règle générale, il ne sera pas fait application de retenue de garantie dans les marchés subséquents. Dans le cas contraire, la retenue de garantie de 5 % pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : accord-cadre conclu à prix unitaires (prix de référence). Marché subséquent périodique conclu à prix unitaires et marché subséquent à la survenance du besoin conclu selon forme de prix déterminée par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Conditions de participation :
Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : DC1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Capacité économique et financière : DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Section IV : procédures :
Type de procédure : ouverte.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de la prestation : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
Numéro de référence attribué au dossier : V13BATVMACREPARATI.
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013 à 16 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 240.

Renseignements complémentaires :
Informations complémentaires : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Introduction des recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.