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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une nouvelle délégation de service public et le contrôle d'exploitation du réseau de chaleur du quartier Roseraie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746909

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (02/07/13)
7086082001
Angers
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une nouvelle délégation de service public et le contrôle d'exploitation du réseau de chaleur du quartier Roseraie.
Avis d'appel public à la concurrence
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Angers, direction des bâtiments 41, boulevard Pierre-de-Coubertin, 49035 Angers cedex. URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
Type d'organisme : commune.
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une nouvelle délégation de service public et le contrôle d'exploitation du réseau de chaleur du quartier Roseraie.
Type marché de services : conseil en gestion et services connexes.
Classification CPV : 71241000.
Lieu d'exécution ou de livraison : Angers.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales
Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Tranche ferme : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la DSP ; Délai : 24 mois à compter de la notification du marché.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche conditionnelle 1 : contrôle d'exploitation du réseau de chaleur; délai : 45 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement. Délai limite de notification de l'ordre de service : 20 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Prix forfaitaires et prix unitaires révision périodique trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la ville d'Angers sur son budget annexe « réseaux de chaleur », complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justifications autres en saisie libre : les pièces demandées à l'appui de la candidature et de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement et sans inscription sur :
http://metropole-angers.marcoweb.fr
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50 %.
- Valeur technique : 50 %.
Procédures
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 20 août 2013 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : V13BATKBDSPROSERAI.
Autres informations : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.
Adresses complémentaires
Renseignements d'ordre administratif
Mme Bouffandeau, direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, tél. 02 41 05 45 55, 49000 Angers.
Email : marches.batiments@ville.angers.fr
Renseignements d'ordre technique : direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, M. Renon et M. Villaud, tél. 02 41 05 43 20, 49000 Angers.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : ville d'Angers, direction des bâtiments et du patrimoine communautaire (horaires 9 h-12 h 30/13 h 30-17 h), 41, boulevard Pierre-de-Coubertin, 49035 Angers, fax +33 2.41.05.39.05.
Email : marches.batiments@ville.angers.fr
URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : ville d'Angers, direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, hôtel de ville, CS 80011, 49020 Angers cedex 02.
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