Centrale des marchés
mission d'assistance technico-économique pour définir l'évolution de BIOPOLE, unité de traitement des déchets ménagers d'angers Loire Métropole 49 mission d'assistance technico-économique pour définir l'évolution de BIOPOLE, unité de traitement des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole. pays : F- ville : Angers code_postal : 491...
Sodemel 49101Angers m.lebreton@sodemel.fr 0241884015
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Mission d'assistance technico-économique pour définir l'évolution de BIOPOLE, unité de traitement des déchets ménagers d'angers Loire Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998987

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80249-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36699
SOURCEWEB (05/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
sodemel, 79 rue Desjardins CS 80110, à l'attention de M. Lebreton Marc, F-49101 Angers. Tél. : (+33) 2 41 18 21 39. E-mail : m.lebreton@sodemel.fr. Fax : (+33) 2 41 88 40 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sodemel, 79 rue Desjardins, à l'attention de M. Lebreton Marc, F-49101 Angers Cedex 02. Tél. : (+33) 2 41 18 21 39. E-mail : m.lebreton@sodemel.fr. Fax : (+33) 2 41 88 40 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sodemel, 79 rue Desjardins, F-49101 Angers Cedex 02. URL : https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rqhgm_Jm7M

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sodemel, 79 rue Desjardins, à l'attention de M. Ballarini Michel, F-49101 Angers Cedex 02
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : sem.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance technico-économique pour définir l'évolution de BIOPOLE, unité de traitement des déchets ménagers d'angers Loire Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbiopole, 49124 St Barthélémy-d'Anjou.
Code NUTS , FR512, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne un accord cadre pour la réalisation de missions d'assistant technico économique pour définir l'évolution de Biopole.
Biopole est l'unité de traitement des déchets ménagers d'angers Loire Métropole mise en service en 2011. D'une capacité de 90 000 T/An elle comprend une étape de traitement mécano-biologique, une étape de méthanisation et une étape de compostage. Le biogaz produit par méthanisation est valorisé en cogénération.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement bancaire par la SODEMEL dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées aux budgets annexes Déchets de Angers Loire Métropole de l'exercice 2014 et suivants.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque référence devra dater de moins de 3 ans et indiquera le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant du marché, la répartition technique et financière du groupement, la description du projet et les objectifs.
le candidat devra présenter les compétences suivantes :
Compétences techniques :
La réalisation d'études (étude de faisabilité, étude de maîtrise d'oeuvre) et d'audits techniques dans le domaine du traitement des déchets
l'exercice de missions d'amo pour la construction d'unité de traitement de déchets par méthanisation et/ou par compostage d'une capacité minimum de 50 000 t/an
la réalisation de dossier ICPE d'unités de traitement similaire
compétences financières :
La réalisation d'études économiques permettant de définir des comptes d'exploitation prévisionnels par scénario.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OP 808B.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Consultation en procédure négociée en application de l'article 65 du code des marchés publics.
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire
le présent accord cadre est un contrat au sens des articles 1 et 76 du code des marchés publics.
La durée de l'accord cadre est fixée à un an, reconductible 3 fois.
Le montant minimum est établi à 51 000 €o(s)ht. Il n'est pas prévu de montant maximum.
Les missions confiées à l'assistant comprendront notamment :
définition et étude technico-économique des scénarios d'évolution de l'unité de traitement,
réalisation de tests de fonctionnement adaptés en collaboration avec l'exploitant,
assistance à maîtrise d'ouvrage pour lever les non-conformités,
définition des travaux à courts termes et assistance pour la réalisation de ces travaux,
accompagnement du maître d'ouvrage pour la rédaction technico-économique du futur cahier des charges d'exploitation.
la sélection des candidatures sera effectuée en tenant compte des critères suivants :
garanties techniques et financières,
capacités techniques et professionnelles au vu des compétences et des références de moins de 3 ans en mission d'assistance technique et financières d'ouvrages similaires à l'objet de la consultation,
les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques ou financières ne correspondant pas à l'objet du marché pourront être rejetées.
le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.
le maître de l'ouvrage laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier sur la plateforme : http://sodemel.achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 rue de l'ile gloriette, F-44041 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nantes, 6 rue de l'ile gloriette, F-44041 Nantes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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