Type d'avis : Avis d’attribution
Date de publication : 24/05/2025
Référence : 74082215
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (24/05/2025)
Ville d'Angers
En application des articles·2122-1-3 (dér 4) et 2122-1-2 (dér 2) du CGPPP, la ville d’Angers a conclu avec la «Société Protectrice des Animaux Autonomes de Maine-et-Loire» association Loi 1901dont les statuts ont été déposés pour modification en préfecture de Maine-et-Loire le 27 juin 2017 sous le n°·W491013640, représentée par sa présidente Mme·Michelle Doisneau, deux conventions d’occupation du domaine public promenade de la Baumette (parcelles EN n°·118, 122, 133, 134, 135, 136, 137, 197 et 200) pour l’activité privée de refuge animal et pour l’activité publique de fourrière animale après passation d’un marché public. Les conventions ont été signées pour une durée de 3·ans, du 1er·avril 2025 jusqu’au 31·mars 2028, renouvelable une fois
Avis d'attribution
En application des articles 2122-1-3 (dér 4) et 2122-1-2 (dér 2) du CGPPP, la ville d’Angers a conclu avec la «Société Protectrice des Animaux Autonomes de Maine-et-Loire» association Loi 1901dont les statuts ont été déposés pour modification en préfecture de Maine-et-Loire le 27 juin 2017 sous le n° W491013640, représentée par sa présidente Mme Michelle Doisneau, deux conventions d’occupation du domaine public promenade de la Baumette (parcelles EN n° 118, 122, 133, 134, 135, 136, 137, 197 et 200) pour l’activité privée de refuge animal et pour l’activité publique de fourrière animale après passation d’un marché public. Les conventions ont été signées pour une durée de 3 ans, du 1er avril 2025 jusqu’au 31 mars 2028, renouvelable une fois.
Les conventions peuvent être consultées à l’adresse suivante : mairie d’Angers - Direction des bâtiments et du patrimoine communautaire - 7 bis, rue de Haarlem, 49000 Angers, tél. 02 41 05 43 21 - celine.body@ville.angers.fr
Renseignements sur l’introduction d’un recours dans un délai de deux mois : tribunal administratif de Nantes, 6, allée du l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, greffe.tanantes@juradm.fr
