Alter Public
Etude plan guide et habitat à l'échelle du centre-ville de Tiercé
PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE LIBREMENT DÉFINIE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la ville de Tiercé, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, Michel Ballarini.
Objet du marché : étude plan guide et habitat à l'échelle du centre-ville de Tiercé (49).
Durée du marché : à titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de juillet 2024.
Le marché ne sera pas reconduit.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit de la première phase : remise des candidatures.
Aucune offre n'est attendue.
L'acheteur sélectionnera les 3 candidats autorisés à présenter une offre avec possibilité de négociation.
Modalités d'attribution :
Les prix sont forfaitaires, unitaires et révisables.
Le marché fait l'objet d'une avance.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au CCTP.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des candidatures : 17 avril 2024 à 12 h 00.
AOA 6951 24 36.
Renseignements divers :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com
Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme : http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 9 avril 2024 et les réponses seront données au plus tard le 11 avril 2024 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Le financement est assuré par autofinancement de la ville de Tiercé complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.tanantes@juradm.fr -
http://nantes.tribunal-administratif.fr
