Alter Cités
Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'extension de l'Anjou Actiparc de La Saulaie à Doué-en-Anjou
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général M. Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'extension de l'Anjou Actiparc de La Saulaie à Doué-en-Anjou (49).
Durée du marché : à titre indicatif, on peut prévoir que les prestations démarreront au mois de janvier 2026.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : l'accord-cadre est conclu avec un maximum, sans minimum, sur l'ensemble de sa durée fixé en valeur de 140 000 euros HT. Les prix sont forfaitaires et unitaires. Les marchés subséquents seront révisables. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Les compétences suivantes sont exigées : architecte - urbaniste, paysagiste, BET VRD. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Critères de sélection : le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
- valeur technique : 60 points,
- prix des prestations : 40 points.
Les principes de notations sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civil. Tribunal judiciaire, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 37 77. Fax 02.99.31.06.15.
http://www.justice.gouv.fr
Renseignements divers :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 20 janvier 2026 et les réponses seront données au plus tard le 23 janvier 2026 via la plateforme
http://www.achatpublic.com Les candidatures doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_5iiJCT8m6l
