Alter Public
Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la Zac Les·Hauts de Loire, commune des Ponts-de-Cé
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02.
Objet du marché : prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la Zac Les Hauts de Loire, commune des Ponts-de-Cé (49).
Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit 3 fois 1 an.
La date prévisionnelle de début d'exécution est novembre 2024.
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : prestations de géomètre expert.
Lot 2 : prestations de géomètre topographe.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres.
Montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre, lot 1 : 90 000 euros HT.
Montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre, lot 2 : 40 000 euros HT.
Modalités d'attribution : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Les prix sont unitaires et révisables. Il ne sera pas accordé d'avance. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas acceptées. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection :
- valeur technique : 40 %,
- prix des prestations : 60 %.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 18 octobre 2024 à 12 h 00.
AOA 6022 24 142.
Renseignements divers : les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 9 octobre 2024 et les réponses seront données au plus tard le 11 octobre 2024 via la plateforme
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com
Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ZgQS4oqk-X
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civil. Tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 37 77. Fax 02.99.31.06.15 ;
http://www.justice.gouv.fr
