Alter Cités
Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la Zac du Plateau de la Mayenne à Angers et Avrillé
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, M. Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la Zac du Plateau de la Mayenne à Angers et Avrillé (49).
Durée du marché : la durée de l'accord-cadre est de 1 an, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : prestations de géomètre expert.
Lot 2 : prestations de géomètre topographe.
Le lot 01 est conclu avec un maximum, sans minimum, fixé en valeur de 140 000 euros HT.
Le lot 02 est conclu avec un maximum, sans minimum fixé en valeur de 60 000 euros HT.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été décidé d'engager une négociation.
Modalités d'attribution : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Les prix sont unitaires et révisables.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection :
- qualité de la note méthodologique : 60 points,
- prix des prestations : 40 points.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 4 novembre 2024 à 12 h 00.
AOA 124 24 144.
Renseignements divers :
Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 24 octobre 2024 et les réponses seront données au plus tard le 30 octobre 2024 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civil.
Tribunal judiciaire de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex, tél. 02 99 65 37 77, fax 02.99.31.06.15,
http://www.justice.gouv.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_ 2024_M7QcvLH_TM
