Centrale des marchés
Étude évaluative portant sur les dispositifs d'accompagnement social lié au logement et d'accompagnement éducatif et budgétaire Étude évaluative portant sur les dispositifs d'accompagnement social lié au logement et d'accompagnement éducatif et budgétaire. correspondant : Mme MARCHAND TATIANA, Assistante marchés publics ...
Département de Maine-et-Loire 49941Angers cedex 9 t.marchand@maine-et-loire.fr
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Étude évaluative portant sur les dispositifs d'accompagnement social lié au logement et d'accompagnement éducatif et budgétaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6130397

Date de clôture estimée : 19/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/21)
21-78918
Avis de marché

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-78918
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
 Correspondant : Mme marchand tatiana, Assistante marchés publics, cs 94104 49941 Angers Cedex 9tél. : 02-41-81-49-49courriel : t.marchand@maine-et-loire.fr adresse internet : http://www.maine-et-loire.fr/.

Objet du marché : étude évaluative portant sur les dispositifs d'accompagnement social lié au logement et d'accompagnement éducatif et budgétaire.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché de prestations de services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude évaluative portant sur les dispositifs d'accompagnement social lié au logement et d'accompagnement éducatif et budgétaire.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-91011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction habitat - logement.
 Correspondant : Mme CLOAREC Marie-Laure,  cs 94104,  49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-45-94, courriel : ml.cloarec@maine-et-loire.fr,  adresse internet : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Secrétariat-général Service finances - marchés publics.
 Correspondant : Mme marchand tatiana,  cs 94104,  49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-45-50, courriel : t.marchand@maine-et-loire.fr,  adresse internet : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com.
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