Angers, Cholet, Saumur et Segré
Prestation n°·2026 – PA - 01 de surveillance, sécurité par vigile de l'accueil de la CAF de Maine-et-Loire
Procédure adaptée
1. Organisme qui passe le marché :Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire.
Pouvoir adjudicateur : Mme la Directrice.
Adresse : 32, rue Louis-Gain, 49927 Angers cedex 9.
Mél : administration-generale@caf49.caf.fr
2. Objet du marché :
La présente consultation est un accord-cadre incluant :
- une prestation régulière de surveillance et de sécurité par vigile de l’accueil du siège social de la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire situé au 32, rue Louis-Gain à Angers,
- d’éventuelles prestations supplémentaires sur bon de commande dans les autres lieux occupés par la Caf de Maine-et-Loire en tant que propriétaire ou locataire à Cholet, Saumur et Segré.
3. Durée du marché et délai d’exécution : les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le démarrage des prestations aura lieu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de douze (12) mois fermes, soit une période initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Le marché est reconductible trois (3) fois tacitement par période successives de douze (12) mois et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2030.
4. Type de procédure : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2131-1 à R.2131-3, R.2131-7 à R.2131-9 et R.2131-14 à R.2131-15 du Code de la commande publique.
Conformément à l’article R.2323-1 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur depuis le 26 août 2021, et sans préjudice des dispositions de l’article R.2322-14, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour la passation de marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, notamment les prestations de sécurité.
Les prestations objet du présent marché relèvent ainsi des services spécifiques pouvant être passés selon une procédure adaptée.
La présente consultation est établie en vertu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique et des dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018, portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général.
Ce marché est également soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, ci-après «CCAG FCS», document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics, en sa dernière version en vigueur (approuvé par arrêté du 30 mars 2021).
5. Modalités de retrait du dossier de consultation : dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
6. Date et heure limite de réception des offres : le lundi 27 juillet 2026 à 12 h 00.
7. Date d’envoi de l’annonce à la publicité : vendredi 5 juin 2026.
