Centrale des marchés
La mise à disposition de matériel et mobilier médical sous forme de location par périodes forfaitaires de 7 jours La mise à disposition de matériel et mobilier médical sous forme de location par périodes forfaitaires de 7 jours. Les équipements et prestations associées couverts par cette consultation sont ceux...
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La mise à disposition de matériel et mobilier médical sous forme de location par périodes forfaitaires de 7 jours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320047

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
069860-2019
BOAMP (10/02/19)
19-21500

Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-21500
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSP UNIVERSITAIRE ANGERS, 4 rue Larrey, Point(s) de contact : Cellule juridique des contrats, à l'attention de Mme La Directrice Générale du CHU d'Angers, 49933, Angers Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 02 41 35 78 18, Courriel : cjcght49@chu-angers.fr, Fax : (+33) 02 41 35 55 04, Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-angers.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415131&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415131&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La mise à disposition de matériel et mobilier médical sous forme de location par périodes forfaitaires de 7 jours
Numéro de référence : DBIO2019AO003LOCATIONMATERIEL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La mise à disposition de matériel et mobilier médical sous forme de location par périodes forfaitaires de 7 jours. Les équipements et prestations associées couverts par cette consultation sont ceux prévus à l'article L165-1 du Code de la Sécurité Sociale et dont les établissements auraient besoin pour répondre à la prise en charge de leurs patients.Pour garantir la sécurisation de l'approvisionnement ou répondre à des spécificités techniques, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum en multi-attribution pour chacun des 3 lots de la consultation (par lot : maximum 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de mobilier médical et dispositifs assimilés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location de mobilier médical et dispositifs assimilés. Dans ce lot on trouvera les dispositifs médicaux et matériels du Chapitre 2 de la LPPR et particulièrement du mobilier ou assimilé
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de sa notification. Au terme de cette période initiale de 24 mois, chaque marché sera reconductible 2 fois par périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de matériel médical (hors ventilation et oxygénothérapie)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location de matériel médical (hors ventilation et oxygénothérapie). Dans ce lot on trouvera les dispositifs médicaux et matériels n'assurant pas des fonctions assistance fonctionnelle respiratoire mentionnés au Chapitre 1 de la LPPR
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de sa notification. Au terme de cette période initiale de 24 mois, chaque marché sera reconductible 2 fois par périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de matériel de ventilation médicale et oxygénothérapie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location de matériel de ventilation médicale et oxygénothérapie. Dans ce lot on trouvera les dispositifs médicaux et matériels de ventilation assistée de la LPPR
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de sa notification. Au terme de cette période initiale de 24 mois, chaque marché sera reconductible 2 fois par périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 mars 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'unité monétaire: euros. Renseignements : Gestionnaire de marchés (référent administratif): Mr CHOLET, Direction des Achats du GHT 49 Tél. : 02-41-35-49-31- télécopie: 02-41-35-55-04 Mail: yacholet@chu-angers.fr - techniques: Monsieur FAURE Département Biomédical et Biologie (02.41.35.46.53) biomedical@chu-angers.fr. Sans objet pour ce qui concerne la visite des établissements susceptibles de demander des locations. Par contre, il peut être demandé de visiter le site du Candidat afin de s'assurer des moyens humains et matériels mis à la disposition des établissements pour l'exécution du marché. La liste des établissements du GHT 49 est dans le DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANTES, 6 Allée Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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