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rd158 - cholet / l'appentière - renforcement de la couche de roulement RD158 - Cholet / l'Appentière - Renforcement de la couche de roulement mel : commande-publique@maine-et-loire.fr correspondant : Service de la commande publique et des assurances ville : Ang...
Département de Maine-et-Loire 49941Angers cedex 09 commande-publique@maine-et-loire.fr
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Rd158 - cholet / l'appentière - renforcement de la couche de roulement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5402395

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/05/20)
BOAMP (28/05/20)
20-69382
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-69382
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
 Correspondant : service de la commande publique et des assurances, hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - cs94104 49941 Angers Cedex 09, courriel : commande-publique@maine-et-loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd158 - cholet / l'appentière - renforcement de la couche de roulement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire - pas de décomposition en lots ni en tranches
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue par le Code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité et par l'agglomération du choletais (participation estimée à 116 480,00 euros ht).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cas d'irrecevabilité des candidatures :
- candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique
- dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées)
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes
- candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières année;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
     - Autres renseignements demandés : une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Autres renseignements demandés : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou autres preuves de la capacité du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX/2020/48.

Renseignements complémentaires : il est prévu une période de préparation de 2 semaines à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 03 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation : 1er septembre 2020. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 15 septembre 2020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. La signature des offres n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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