Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel et éducatif dans l'ancien FJT Monplaisir Angers mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel et éducatif dans l'ancien FJT Monplaisir procédure concurrentielle avec négociation Directive 2014/24/UE. Le présen...
Ville d'Angers 49020Angers cedex·02 marches.juridique@ville.angers.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel et éducatif dans l'ancien FJT Monplaisir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4246214

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (13/02/19)
7196505601
BOAMP (14/02/19)
19-22631
JOUE (14/02/19)
072138-2019
Marchés-sécurisés (15/01/19)
Angers
mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel et éducatif dans l'ancien FJT Monplaisir
procédure concurrentielle avec négociation

Directive 2014/24/UE.
Le présent avis constitue un appel à la concurrence.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : ville d'Angers, BP 80011, 49020 Angers cedex 02, F.
Courriel : marches.juridique@ville.angers.fr
Code NUTS : FRG02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://alm.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel et éducatif dans l'ancien FJT Monplaisir.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : dans le cadre du NPNRU, la ville d'Angers envisage la création d'un pôle éducatif dans les locaux de l'ancien FJT du quartier Monplaisir.
L'immeuble est voué à être réhabilité pour accueillir notamment les structures suivantes :
- Canopé : réseau placé sous tutelle du ministère de l'éducation nationale,
- PELJ : le pôle éducatif livres et jeux,
- la bibliothèque du quartier Monplaisir,
- la nouvelle ludothèque.
Cette opération comprend notamment : travaux de mise en conformité sécurité et accessibilité répondant aux normes du futur équipement, travaux sur les façades, travaux d'aménagement intérieur, rénovation thermique. La surface SDO de l'immeuble est de l'ordre de 3 500 mètres carrés. Au stade programme, la part indicative de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 4,7 millions euros (HT) (valeur décembre 2018).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Mots descripteurs : maîtrise d'oeuvre.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 71000000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02.
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont établies en application de la loi n° 85-704 (loi MOP) et de son décret 93-1268 et arrêté du 21 décembre 1993. Attribution d'un marché unique. Marché à tranches.
Prestations réparties en 2 tranches :
Tranche ferme (TF) : missions ESQ (DIAG), APS pour l'ensemble du site et missions APD, PRO, ACT, VISA + EXE partielle, DET et AOR pour les locaux Canopé. Les missions confiées au MOE dans la tranche ferme sont : ESQ (DIAG) : esquisse avec études de diagnostic, APS : avant-projet sommaire, APD : avant-projet définitif, PRO : projet, ACT : assistance pour la passation des contrats de travaux, VISA + EXE partielle (limitée à la production des quantitatifs pour l'ensemble des lots), conformité et visa d'exécution au projet, DET : Direction de l'exécution des travaux, AOR : assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
La tranche optionnelle n° 1 (TO001) : missions APD, PRO, ACT, VISA + EXE partielle, DET et AOR pour les autres locaux (PELJ, bibliothèque, ludothèque). Les missions confiées au MOE dans la tranche optionnelle n° 1 sont : APD, avant-projet définitif, PRO, projet, ACT : assistance pour la passation des
contrats de travaux, VISA + EXE partielle (limitée à la production des quantitatifs pour l'ensemble des lots), conformité et visa d'exécution au projet, DET : Direction de l'exécution des travaux, AOR : assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
II.2.5) Critères d'attribution : critères énoncés ci-dessous.
Critère de qualité :
1. valeur technique, pondération : 40,
Prix :
1. prix, pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 42.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3.
Nombre maximal : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. références du mandataire,
2. capacités techniques et professionnelles de l'équipe,
3. capacités financières de l'équipe.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : marché réparti en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle n° 1 (TO01). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : maîtrise d'oeuvre.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1, ou Dum ou Dume),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2, ou Dum ou Dume (cf. fiche de synthèse des candidatures).
Le CA mandataire souhaité est fixé à 500 000 euros et le CA groupement souhaité est fixé à 1 000 000 euros.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la fiche de synthèse des candidatures au format Word ou équivalent (selon trame jointe) détaillant,
- la présentation de l'équipe candidate (identification, qualifications, chiffre d'affaires, moyens en personnel),
- les 3 références principales du mandataire du groupement et les principales références des autres cotraitants, indiquant le montant, les missions, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une note justificative de la composition et organisation de l'équipe,
- une description des moyens humains et matériels proposés pour la réalisation de la prestation (les CV et qualifications de l'équipe devront obligatoirement être joints à l'appui de la candidature),
- trois affiches de présentation des 3 opérations du mandataire format A3 recto, en format .ppt et/ou format .pdf,
- attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour le mandataire et architecte associé le cas échéant.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la compétence architecte dont la profession est régie par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : consultation qui pourra comporter des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les documents de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le marché démarre à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Prestations réglées par un prix global forfaitaire révisables lors de la présentation de chaque demande de paiement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunts, subventions, etc...), conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Section IV : procédure
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : procédure concurrentielle avec négociation.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 mars 2019, 14 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres :
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : le présent avis concerne un appel à candidature.
Sont joints en annexe du présent avis : la fiche de synthèse des candidatures, le calendrier détaillé de l'opération et les conditions de remise des plis par voie dématérialisée. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 3 maximum. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Les mandataires ne peuvent se présenter que dans une seule équipe. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter, en cotraitance, au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : architecture, thermique, structure, électricité, économie de la construction, SSI et acoustique. Les candidats ne pourront prétendre à aucune prime. Les candidats devront remplir le tableau de "synthèse des moyens et compétences du candidat" disponible sur la plateforme : https://alm.marches-securises.fr Ce tableau devra obligatoirement être transmis sous format dématérialisé modifiable (Word ou équivalent). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), soit le Dum (formulaire Mps).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Les pièces demandées à l'appui de la candidature devront êtres ordonnées en 3 dossiers distincts conformément à l'article Iii.1. La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée exceptionnellement en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Numéro de la consultation : V19batstmoefjtmonp.
À titre indicatif, l'envoi du dossier aux candidats admis à concourir est prévu le 29 mars 2019.
Les candidats admis à présenter une offre pourront être contraints d'effectuer une visite du site, sous peine d'irrégularité de leur offre. Les conditions de visite du site seront précisées dans la lettre de consultation.
La valeur du présent marché est évaluée à ce stade entre 420 000 euros (HT) et 520 000 euros (HT).
La présente consultation pourra faire l'objet d'une clause d'insertion professionnelle. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations.
Les exigences minimales que les offres doivent respecter et qui ne feront l'objet d'aucune négociation sont les suivantes :
- respect de l'enveloppe budgétaire,
- livraison des locaux Canopé pour septembre 2020.
À titre indicatif, la période d'exécution prévisionnelle de la tranche ferme est la suivante : mai 2019 à septembre 2020. Celle de la tranche optionnelle n° 1 est la suivant : septembre 2019 à décembre 2021.
VI.4)Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, F.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, F.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, F. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 février 2019.
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