Centrale des marchés
travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire anne dacier à angers Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Anne Dacier à angers correspondant : M. le Maire adresse : B.P. 80011 ville : Angers cedex 02 designation : Ville d'Angers mel : marc...
Ville d'Angers 49020Angers cedex 02 marches.dag@ville.angers.fr
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Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire anne dacier à angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5696108

Date de clôture estimée : 26/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/20)
20-130277
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 44
Annonce No 20-130277
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angers.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 80011 49020 Angers Cedex 02, courriel : marches.dag@ville.angers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Anne Dacier à angers.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : angers.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

consultation allotie. Marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La durée du marché court à compter de la notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est fixé à 13 mois hors délai de garantie de parfait achèvement. Ce délai inclut 1 mois de période de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1 300 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour les lots 1, 2, 4, 5, 9, 10 et 11 . Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire révisable pour tous les lots. Révision mensuelle. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dans un délai maximum de 30 jours. Avance de 10 % versée dans les conditions fixées au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une adresse mail valide et régulièrement consultée. Délégations de pouvoirs de signatures en cas de groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux les plus importants exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés sont les suivants :
Lot 01 Désamiantage : Qualibat 1552
Lot 02 Vrd-Gros œuvre-démolition : Qualibat 2112
Lot 03 Etanchéité-Couverture : Qualibat 3182-3212
Lot 04 Isolation / Bardage : Qualibat 7132 / Qualibat 3812
Lot 05 Menuiserie extérieure aluminium-serrurerie : Qualibat 3522
Lot 06 Cloisons sèches-isolation / Menuiserie intérieure bois / Faux plafond : Qualibat 4132 / Qualibat 4312 / Qualibat 6611
Lot 07 Revêtements de sols / Peinture : Qualibat 6312
Lot 08 Ascenseurs : Agrément
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V20BATACVFTVXRENOVENRGDACIER.

Renseignements complémentaires : le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr. Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le no de téléphone de la hotline de marches-securises est 04.92.90.93.27. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, en dehors de la copie de sauvegarde.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. L'acte d'engagement devra être transmis au format Word lors du dépôt de l'offre. En cas d'attribution du marché, l'acte d'engagement sera complété (no de délibération, no de marché, ...) et retourné à l'attributaire pour être signé électroniquement. Pour les autres fichiers, aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. L'acte d'engagement est la seule pièce pour laquelle une signature est exigée au stade attribution. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera signée électroniquement par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. L'utilisation du formulaire " dume-s " est fortement préconisée pour simplifier la démarche du candidat, mais le candidat peut néanmoins répondre par voie électronique " classique ". Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Ce pli doit contenir une copie des pièces de la candidature et des pièces de l'offre remises avec l'offre électronique. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception , à l'adresse suivante :
Ville d'angers Direction de la Commande Publique - service Contrats Pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 41 boulevard Saint Michel À Angers (Horaires : 9h-11h30 / 14 heures-16h30) Pour les envois par poste : B.P. 80011 49020 Angers Cedex 02
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. De même, il est fortement souhaité que le(s) cotraitant(s), ainsi que le(s) sous-traitant(s) disposent d'un certificat de signature électronique.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1-Désamiantage. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2-VRD-Gros œuvre-Démolition. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45110000.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3-Etanchéité-Couverture. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité

Lot(s) 4-Isolation-Bardage. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45262650.
Mots descripteurs : Bardage, Isolation

Lot(s) 5- Menuiseries extérieures aluminium-Serrurerie. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 6-Cloisons sèches-Isolation/Menuiseries intérieures bois / télécopieur plafonds. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421152
45421000
45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Plâtrerie

Lot(s) 7-Revêtements de sols souples-Peinture. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45442110.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 8-Ascenseur. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45313000.
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 9-Electricité-Courants forts/Courants faibles. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45317300.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 10-Fluides chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaires. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000
45332400.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation

Lot(s) 11-Modulaires. -
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-2 et R 2123-1 du nouveau code de la commande publique
C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires
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