Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162581

Date de clôture estimée : 08/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (08/12/18)
7191993901

mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux d'aménagement d'une plateforme de dépôts au sol au centre de Villechien à Saint-Barthélemy-d'Anjou, au réaménagement complet de la déchetterie du Lac Bleu à Avrillé et mise aux normes des autres déchetteries
procédure adaptée

Annonce n° 18-170436.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole. Correspondant : M. le Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, BP 80011, 49020 Angers cedex 02.
Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des
administrations publiques.
Objet du marché : numéro de la consultation : A18dedbmoedechet, mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux d'aménagement d'une plateforme de dépôts au sol au centre de Villechien à Saint-Barthélemy-d'Anjou, au réaménagement complet de la déchetterie du Lac Bleu à Avrillé et mise aux normes des autres déchetteries.
Catégorie de services : 12.
CPV :
Objet principal : 71240000.
Objets supplémentaires : 71520000.
Lieu d'exécution : déchetteries du territoire d'Angers Loire Métropole.
Code NUTS : FRG02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La prestation
concerne les 5 déchetteries avec des niveaux d’intervention différents (cf. règlement de la consultation).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : études de diagnostic, reconnaissance préliminaire des réseaux, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, assistance à la passation de contrats connexes à l'opération, établissement des dossiers réglementaires, études de projet, dossier de consultation des entreprises, assistance pour la passation du contrat de travaux, conformité et visa d'exécution au projet, études d'exécution et de synthèse, direction de l'exécution des travaux, ordonnancement, pilotage et coordination, assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est souhaitée car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la
collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %,
- valeur technique : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 14 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est attendu de la part de l'équipe de maîtrise d'oeuvre des compétences dans les domaines de VRD, de structure, de nomenclature ICPE. Les demandes de renseignement complémentaires doivent intervenir au plus tard pour le 20 décembre 2018 à 14 h 00 (pour la date de remise des offres du 8 janvier 2019). Les éventuelles procédures de recours sont précisées au règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : A18dedbmoedechet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de
Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Courriel : greffe.ta-nante@juradm.fr
Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots descripteurs : déchetterie (travaux), maîtrise d'oeuvre.
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