Centrale des marchés
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE SOUTIREE DU RESEAU DE DISTRIBUTION POUR DES SITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR LA PERIODE 2019-2023 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE SOUTIREE DU RESEAU DE DISTRIBUTION POUR DES SITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR LA PERIODE 2019-2023 cp : ...
Angers Loire Métropole 49020Angers cedex 02 marches.dag@angersloiremetropole.fr
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ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE SOUTIREE DU RESEAU DE DISTRIBUTION POUR DES SITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR LA PERIODE 2019-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4553659

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/05/19)
19-69861
JOUE (08/05/19)
213171-2019

Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-69861
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Angers Loire Métropole, Direction de la Commande Publique pour la Direction des Bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011, 49020, Angers Cedex 02, F, Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr, Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://alm.marches-securises.fr/
Adresse du profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr/
Ville d'Angers, BP 80011, 49020, Angers Cedex 02, F, Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Université d'Angers, 40 rue de Rennes - BP 73532, 49035, Angers Cedex 01, F, Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
CCAS d'Angers, BP 80011, 49020, Angers Cedex 02, F, Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Le Quai CDN, Angers, F, Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
SOMINVAL, 12 avenue Jean Joxé, 49109, Angers Cedex 02, F, Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
ALTEC, Angers, F, Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
ALTER Services, Angers, F, Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
ALDEV, Angers, F, Courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr, Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE SOUTIREE DU RESEAU DE DISTRIBUTION POUR DES SITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR LA PERIODE 2019-2023
Numéro de référence : G18BATDBELEC1923AC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE SOUTIREE DU RESEAU DE DISTRIBUTION POUR DES SITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR LA PERIODE 2019-2023
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE SOUTIREE DU RESEAU DE DISTRIBUTION POUR DES SITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR LA PERIODE 2019-2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison sur le segment C5 (BT inf 36 kVA)
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Points de livraison sur le segment C5 (BT inf 36 kVA)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Services proposés et inclus dans le prix de la fourniture / Pondération : 70%
Coût :
     1. Mode de relation proposée / Pondération : 15%
     2. Présentation des factures / Pondération : 10%
     3. Démarche RSE / Pondération : 5%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée)
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Services proposés et inclus dans le prix de la fourniture / Pondération : 70%
Coût :
     1. Mode de relation proposée / Pondération : 15%
     2. Présentation des factures / Pondération : 10%
     3. Démarche RSE / Pondération : 5%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 248-572869 du 26/12/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-G19003P-00
Lot nº : 1
Intitulé : Points de livraison sur le segment C5 (BT inf 36 kVA)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENGIE, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 7 500 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-G19004P-00
Lot nº : 2
Intitulé : Points de livraison sur les segments C3 et C4 (HTA profilés et BT sup 36 kVA) et sur le segment C2 (HTA à courbe de charge mesurée)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENGIE, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 29 700 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 29 700 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 1 : Les accords cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes : edf sa 75382 paris/ direct energie 75015 paris/ total energie gaz 92250 la garenne colombes. Lot 2 : Les accords cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes : edf sa 75382 Paris/ eni gaz &Amp; power france 92533 levallois perret/ direct energie 75015 PARIS.Les accords-cadres ont été signés le 03/04/2019. Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'union Européenne
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2019
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